Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 450586227. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
5002110762
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-07-2014
450586227
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1994
- Date :
- 1er juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 450 586 227 RM 50
- RCS :
- 450 586 227 RCS Coutances
- Nom :
- DACHER
- Prénom :
- Sébastien, Frédéric
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
Zone Industrielle - 20 boulevard de Verdun
50500
Carentan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
19-11-2013
450586227
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013
- Annonce n°
- 1891
- Date :
- 4 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 450 586 227 RM 50
- RCS :
- 450 586 227 RCS Coutances
- Nom :
- DACHER
- Prénom :
- Sébastien, Frédéric
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
Zone Industrielle - 20 boulevard de Verdun
50500
Carentan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2013
450586227
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 2582
- Date :
- 12 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 450 586 227 RM 50
- RCS :
- 450 586 227 RCS Coutances
- Nom :
- DACHER
- Prénom :
- Sébastien, Frédéric
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
Zone Industrielle - 20 boulevard de Verdun
50500
Carentan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090060 publié le 26/03/2009
- Annonce n°
- 2026
- RCS :
- 450 586 227 RCS Coutances
- Nom :
- DACHER
- Prénom :
- Sébastien, Frédéric
- Adresse :
-
Zone Industrielle - 20 boulevard de Verdun
50500
Carentan
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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