Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130707HW20. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130707HW20
Schuldensanierungsnr.:
20130707HW20
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-07-2013
20130707HW20
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans, désigné M. AVALLET comme tenu d'exécuter le plan, pour une durée de quinze années et fixe la date du premier paiement au 1er mai 2014, désigne Maître BUISINE, administrateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan, maintien le juge-commissaire désigné jusqu'à l'approbation des compte-rendus de fin de mission du mandataire judiciaire, 1, Place Saint-Niziers, 69281 Lyon Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013
- Annonce n°
- 1302
- Date :
- 20 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AVALLET
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Le Rajat
38440
Meyssiez
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans, désigné M. AVALLET comme tenu d'exécuter le plan, pour une durée de quinze années et fixe la date du premier paiement au 1er mai 2014, désigne Maître BUISINE, administrateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan, maintien le juge-commissaire désigné jusqu'à l'approbation des compte-rendus de fin de mission du mandataire judiciaire, 1, Place Saint-Niziers, 69281 Lyon Cedex 1
21-02-2013
20130707HW20
Avis de dépôt de l'état de créances de la liquidation judiciaire déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne le 03/12/2012 et publié au Journal « La Tribune de Vienne » le 21/12/2012, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (article R 641-39 du Code de Commerce) à compter de la date de la présente publication ; dossier : 11/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 3 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AVALLET
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Le Rajat
38440
Meyssiez
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances de la liquidation judiciaire déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne le 03/12/2012 et publié au Journal « La Tribune de Vienne » le 21/12/2012, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (article R 641-39 du Code de Commerce) à compter de la date de la présente publication ; dossier : 11/00010
15-04-2012
20130707HW20
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/01/2012 ; Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1 rue du Musée, 38200 Vienne, es qualité de représentant des créanciers ; 2 mois à compter de la publication au BODACC pour déclarer sa créance ; SELARL BUISINE NANTERME, 1 place Saint-Nizier, 69001 Lyon Cedex 01 es qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur, déclaré ouverte la période d'observation et d'enquête, et autorisant à poursuivre son activité
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1507
- Date :
- 19 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AVALLET
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Le Rajat
38440
Meyssiez
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/01/2012 ; Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1 rue du Musée, 38200 Vienne, es qualité de représentant des créanciers ; 2 mois à compter de la publication au BODACC pour déclarer sa créance ; SELARL BUISINE NANTERME, 1 place Saint-Nizier, 69001 Lyon Cedex 01 es qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur, déclaré ouverte la période d'observation et d'enquête, et autorisant à poursuivre son activité
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