Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130710HW2. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
La Maternite Consciente
Schuldensanierungsnr.:
20130710HW2
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-07-2013
20130710HW2
Jugement prononçant l'homologation du plan de redressement par voie de continuation pour une durée de huit ans ; maintien Maître DUMOULIN en qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification des créances ; désigne Maître SEGARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 2013
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130112.
Annonce numéro : 2387.
Date de parution : 13 juin 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- LA MATERNITE CONSCIENTE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
20
rue
Sadi Carnot
97110
Ponte-à-Pitre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'homologation du plan de redressement par voie de continuation pour une durée de huit ans ; maintien Maître DUMOULIN en qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification des créances ; désigne Maître SEGARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan
13-06-2013
20130710HW2
Jugement prononçant l'homologation du plan de redressement par voie de continuation ; fixe la durée du plan à huit ans ; maintien Maître DUMOULIN en qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification des créances ; désigne Maître SEGARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 2387
- Date :
- 2 mai 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- LA MATERNITE CONSCIENTE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
20
rue
Sadi Carnot
97110
Pointe-à-Pitre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'homologation du plan de redressement par voie de continuation ; fixe la durée du plan à huit ans ; maintien Maître DUMOULIN en qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification des créances ; désigne Maître SEGARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan
22-02-2012
20130710HW2
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 26/12/2012 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, Village-Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier, mission : assister la société (l'association) dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 2461
- Date :
- 11 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- LA MATERNITE CONSCIENTE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
20
rue
Sadi-Carnot
97110
Pointe-à-Pitre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 26/12/2012 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, Village-Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier, mission : assister la société (l'association) dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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