Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 349720318. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8302153550
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-09-2018
349720318
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018
- Annonce n°
- 2475
- Date :
- 2018-09-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 349 720 318 RM 83
- Nom :
- CHEVAL BERTRANON
- Prénom :
- Alain, Georges, Louis
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- "Ebc Elec" 170 chemin des Olivades Quartier la Chapelle - Campagne Mathilde 83830 Callas
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
22-07-2015
349720318
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
- Annonce n°
- 3550
- Date :
- 7 juillet 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 349 720 318 RM 83
- Nom :
- CHEVAL BERTRANON
- Prénom :
- Alain, Georges, Louis
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- "Ebc Elec" 170 chemin des Olivades Quartier la Chapelle - Campagne Mathilde 83830 Callas
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
12-09-2014
349720318
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140175 publié le 12/09/2014
- Annonce n°
- 1030
- Date :
- 2 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 349 720 318 RM 83
- Nom :
- CHEVAL BERTRANON
- Prénom :
- Alain, Georges, Louis
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- "Ebc Elec" 170 chemin des Olivades Quartier la Chapelle - Campagne Mathilde 83830 Callas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
04-07-2014
349720318
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 2327
- Date :
- 24 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 349 720 318 RM 83
- Nom :
- CHEVAL BERTRANON
- Prénom :
- Alain, Georges, Louis
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- "Ebc Elec" 170 chemin des Olivades Quartier la Chapelle - Campagne Mathilde 83830 Callas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-09-2013
349720318
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130169 publié le 03/09/2013
- Annonce n°
- 1199
- Date :
- 20 août 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 349 720 318RCSDraguignan
- Nom :
- CHEVAL BERTRANON
- Prénom :
- Alain, Georges, Louis
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 170 chemin des Olivades Quartier la Chapelle - Campagne Mathilde 83830 Callas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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