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Berichtsdatum
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Beschreibung
21-06-2023
399841303
Dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture (article L622-7 du code de commerce) au TJ de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal Judiciaire de Nevers dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00255
24-12-2021
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Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nevers, place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente parution - N° RG : 20/00255
08-03-2017
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Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 17 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01425
24-11-2015
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Le Tribunal, statuant en audience publique après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, ordonne la jonction des instances enrôlées sous le n°15/1007 et n°15/1011 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n°15/1007 ; autorise la continuation de l'activité de M. GUERIN (Christophe) ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de M. GUERIN (Christophe) en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision
25-07-2014
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Avis de dépôt de l'état des créances ; au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-06-2013
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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