Natürliche Person in Sancerre (Cher) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bourges für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140113FM123. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140113FM123
Schuldensanierungsnr.:
20140113FM123
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-01-2014
20140113FM123
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1486
- Date :
- 25 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
Amigny
18300
Sancerre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
15-12-2013
20140113FM123
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion redressement judiciaire ; jugement ouverture LJ : 11612, arrêt CA 22 novembre 2012 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 976
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Amigny
18300
Sancerre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion redressement judiciaire ; jugement ouverture LJ : 11612, arrêt CA 22 novembre 2012 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
27-01-2013
20140113FM123
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/06/2012 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1122
- Date :
- 22 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Amigny
18300
Sancerre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/06/2012 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
18-07-2012
20140113FM123
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges, date de cessation des paiements : 11/06/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 11 juin 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Amigny
18300
Sancerre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges, date de cessation des paiements : 11/06/2012
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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