Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 325017465.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Name:
L'earl De Fontechevade
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
20150708NY21
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                17-07-2015
                                325017465
                                Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant Monsieur BUFFET (Jean) ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
- Annonce n° 
 - 1705
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 23 juin 2015
 	
	 
	- Autre jugement et ordonnance
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		325 017 465
		RCS
		Angoulême
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- l'EARL DE FONTECHEVADE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- E.A.R.L.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitation agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 Fontechevade  
 16220 
 Orgedeuil 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant Monsieur BUFFET (Jean) ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
 	
 
                             
                        
                            
                                04-11-2014
                                325017465
                                Avis de dépôt de l'état des créances représentée par son gérant Monsieur BUFFET (Jean-Bernard) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n° 
 - 1609
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 26 septembre 2014
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		325 017 465
		RCS
		Angoulême
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- EARL DE FONTECHEVADE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- E.A.R.L.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitation agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 Fontechevade  
 16220 
 Fontechevade 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état des créances représentée par son gérant Monsieur BUFFET (Jean-Bernard) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 	
 
                             
                        
                            
                                29-01-2014
                                325017465
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, gérant : BUFFET (Jean, Bernard) ; cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n° 
 - 1027
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 18 décembre 2013
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		325 017 465
		RCS
		Angoulême
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- EARL DE FONTECHEVADE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- E.A.R.L.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitation agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 16220 
 Fontéchevade 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, gérant : BUFFET (Jean, Bernard) ; cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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