Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140204GN11. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140204GN11
Schuldensanierungsnr.:
20140204GN11
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-02-2014
20140204GN11
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 27 octobre 2010 ; gérant de L'EARL LA ROFFIE ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1776
- Date :
- 15 janvier 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCLAUD
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Roc
16320
Gurat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 27 octobre 2010 ; gérant de L'EARL LA ROFFIE ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
19-12-2010
20140204GN11
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixant la durée à douze années courant ; désignant Maître HIROU, demeurant 26, place de Turenne, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 2089
- Date :
- 27 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCLAUD
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Roc
16320
Gurat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixant la durée à douze années courant ; désignant Maître HIROU, demeurant 26, place de Turenne, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
27-04-2010
20140204GN11
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010
- Annonce n°
- 1012
- Date :
- 22 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCLAUD
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
Le Roc
16320
Gurat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-04-2009
20140204GN11
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître HIROU Louis, 26, place Turenne, 16000 Angoulême
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090074 publié le 16/04/2009
- Annonce n°
- 1984
- Date :
- 11 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCLAUD
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
le Roc
16320
Gurat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître HIROU Louis, 26, place Turenne, 16000 Angoulême
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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