Natürliche Person in Gravelotte (Moselle) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Metz für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140216GX172. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140216GX172
Schuldensanierungsnr.:
20140216GX172
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-02-2014
20140216GX172
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; cessation des paiements fixée au 28 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1457
- Date :
- 28 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAFOND
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
27
route
d'Ars
57130
Gravelotte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; cessation des paiements fixée au 28 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
12-08-2012
20140216GX172
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans (8 ans), commissaire à l'exécution du plan : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012
- Annonce n°
- 1224
- Date :
- 24 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAFOND
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
27
route
d'Ars
57130
Gravelotte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans (8 ans), commissaire à l'exécution du plan : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz
20-11-2011
20140216GX172
Avis de dépôt de l'état des créances, I 10/00091, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1795
- Date :
- 17 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAFOND
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
27
route
d'Ars
57130
Gravelotte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, I 10/00091, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
19-11-2010
20140216GX172
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 12/04/2009 ; mandataire judiciaire : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie, Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010
- Annonce n°
- 1651
- Date :
- 12 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAFOND
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
27
route
d'Ars
57130
Gravelotte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 12/04/2009 ; mandataire judiciaire : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie, Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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