Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140310JR85. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140310JR85
Schuldensanierungsnr.:
20140310JR85
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-03-2014
20140310JR85
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 1728
- Date :
- 25 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Romuald
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Egalité
39130
Clairvaux-les-Lacs
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-11-2012
20140310JR85
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 71, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 23 octobre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Romuald
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Egalité
39130
Clairvaux-les-Lacs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 71, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
07-06-2011
20140310JR85
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110110 publié le 07/06/2011
- Annonce n°
- 1126
- Date :
- 4 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Romuald
- Activite :
- éleveur d'équidés
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Egalité
39130
Clairvaux-les-Lacs
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
15-02-2011
20140310JR85
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 1979
- Date :
- 26 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Romuald
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
250
rue
Borgne
71500
Montcony
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-09-2009
20140310JR85
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090177 publié le 15/09/2009
- Annonce n°
- 792
- Date :
- 25 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Romuald
- Activite :
- éleveur d'équidés
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Egalité
39130
Clairvaux-les-Lacs
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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