Natürliche Person in Fercé-sur-Sarthe (Sarthe) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce Du Mans für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 7202165283. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
7202165283
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-04-2014
7202165283
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014
- Annonce n°
- 2207
- Date :
- 18 mars 2014
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HALM
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
2
rue
de la Corbiniere
72430
Fercé-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
25-09-2012
7202165283
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
- Annonce n°
- 2571
- Date :
- 11 septembre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HALM
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
2
rue
de la Corbiniere
72430
Fercé-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-07-2012
7202165283
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 2774
- Date :
- 28 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HALM
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
2
rue
de la Corbiniere
72430
Fercé-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-12-2011
7202165283
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011
- Annonce n°
- 1297
- Date :
- 15 novembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HALM
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
2
rue
de la Corbiniere
72430
Fercé-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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