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Beschreibung
28-05-2014
20140520MK46
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 23 juin 2005, et ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ouvert de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité de la SARL DE LA SOURCE ainsi que de Monsieur VOLCLAIR (Serge) et de Madame VOLCLAIR (Christine) sera poursuivie ; nommé Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), en qualité de mandataire judiciaire, demeurant 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex ; rappelle que les créanciers soumis au plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés en vertu de l'article L 626-27-III du Code de Commerce nouvelle rédaction ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140102 publié le 28/05/2014
- Annonce n°
- 1628
- Date :
- 27 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SARL DE LA SOURCE
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieu dit «La Peleras»
61600
La Ferté-Macé
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VOLCLAIR
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
Lieu dit «La Peleras»
61600
La Ferté-Macé
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARIE
- Prénom :
- Christine
- Nom d'usage :
- VOLCLAIR
-
Adresse :
-
Lieu dit «La Peleras»
61600
La Ferté-Macé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 23 juin 2005, et ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ouvert de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité de la SARL DE LA SOURCE ainsi que de Monsieur VOLCLAIR (Serge) et de Madame VOLCLAIR (Christine) sera poursuivie ; nommé Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), en qualité de mandataire judiciaire, demeurant 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex ; rappelle que les créanciers soumis au plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés en vertu de l'article L 626-27-III du Code de Commerce nouvelle rédaction ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02-05-2014
20140520MK46
Jugement mettant fin à la poursuite d'activité et arrêtant le plan de cession totale de l'exploitation agricole de Monsieur et Madame LEFELLE au profit de Madame OGER (Claudette), demeurant 23, rue du Petit Selve, 80220 Buigny-lès-Gamaches, Monsieur OGER (Michaël) demeurant 23, rue du Petit Selve, 80220 Buigny-lès-Gamaches, et de Monsieur OGER (Arnaud) demeurant 1, route du Haut, 80140 Vismes-au-Val ; avec faculté de substitution au profit de toute personne morale que les cessionnaires contrôleraient ou dans laquelle ils seraient associés, moyennant au prix total de 220 000 euros HT ; dit que le transfert de propriété des actifs, objet du plan de cession, s'opérera à la date de passation des actes de cession et que les risques seront à la charge des cessionnaires à compter de leur jouissance effective ; autorise les cessionnaires à entrer en jouissance de l'ensemble de l'exploitation à la date du jugement soit au 13 mars 2014 ; dit qu'à compter de l'entrée en jouissance, le repreneur devra régler les échéances afférentes aux contrats transférés ; autorise le liquidateur à signer les clauses de transfert des droits à paiement unique au profit des cessionnaires dès leur entrée en jouissance effective ; désigne Maître BOCQULLON (Eric), Avocat, et Maître LHERMITE, Notaire des cessionnaires à Feuquières-en-Vimeu (80), aux fins de rédaction de l'acte de cession du fonds, des baux ou avenants et dit que les actes nécessitant la forme authentique seront établis en concours avec Maître LHERMITE ; dit que le transfert de propriété des actifs, objet du plan de cession, s'opérera à la date de passation des actes de cession ; fixé la date de l'entrée en jouissance au 1er janvier 2014 ; désigné Maître BOCQUILLON (Eric), avocat, et Maître MAILLARD, notaire, aux fins de rédaction de l'acte de cession du fonds et des baux ou avenants et dit que les actes nécessitant la forme authentique seront établis en concours avec Maître MAILLARD
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 13 mars 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEFELLE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Lieu dit "La Raitière"
61220
Saint-André-de-Briouze
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SORIN
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- LEFELLE
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Lieu dit "La Raitière"
61220
Saint-André-de-Briouze
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la poursuite d'activité et arrêtant le plan de cession totale de l'exploitation agricole de Monsieur et Madame LEFELLE au profit de Madame OGER (Claudette), demeurant 23, rue du Petit Selve, 80220 Buigny-lès-Gamaches, Monsieur OGER (Michaël) demeurant 23, rue du Petit Selve, 80220 Buigny-lès-Gamaches, et de Monsieur OGER (Arnaud) demeurant 1, route du Haut, 80140 Vismes-au-Val ; avec faculté de substitution au profit de toute personne morale que les cessionnaires contrôleraient ou dans laquelle ils seraient associés, moyennant au prix total de 220 000 euros HT ; dit que le transfert de propriété des actifs, objet du plan de cession, s'opérera à la date de passation des actes de cession et que les risques seront à la charge des cessionnaires à compter de leur jouissance effective ; autorise les cessionnaires à entrer en jouissance de l'ensemble de l'exploitation à la date du jugement soit au 13 mars 2014 ; dit qu'à compter de l'entrée en jouissance, le repreneur devra régler les échéances afférentes aux contrats transférés ; autorise le liquidateur à signer les clauses de transfert des droits à paiement unique au profit des cessionnaires dès leur entrée en jouissance effective ; désigne Maître BOCQULLON (Eric), Avocat, et Maître LHERMITE, Notaire des cessionnaires à Feuquières-en-Vimeu (80), aux fins de rédaction de l'acte de cession du fonds, des baux ou avenants et dit que les actes nécessitant la forme authentique seront établis en concours avec Maître LHERMITE ; dit que le transfert de propriété des actifs, objet du plan de cession, s'opérera à la date de passation des actes de cession ; fixé la date de l'entrée en jouissance au 1er janvier 2014 ; désigné Maître BOCQUILLON (Eric), avocat, et Maître MAILLARD, notaire, aux fins de rédaction de l'acte de cession du fonds et des baux ou avenants et dit que les actes nécessitant la forme authentique seront établis en concours avec Maître MAILLARD
Radiations
Bodacc B n°20140060 publié le 26/03/2014
- Annonce n°
- 2223
- RCS :
- 380 394 692 RCS Alençon
- Nom :
- CANTAIS
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- COLLAS
- Adresse :
-
106
rue
Marchand Saillant
61000
Alençon
- Date de cessation d'activité :
- 2014-03-28
Radiations
Bodacc B n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 1768
- RCS :
- 333 333 029 RCS Alençon
- Nom :
- BOISGONTIER
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- MORAINE
- Adresse :
-
23
rue
de la Boule
61100
Flers
- Date de cessation d'activité :
- 2013-07-19
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130075 publié le 17/04/2013
- Annonce n°
- 1033
- RCS :
- 330 579 467 RCS Alençon
- Nom :
- HERVIEUX
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- LEBOUTEILLER
- Nom commercial :
- LE COMPTOIR DE MARIE
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Commerce de cadeaux, meubles, décoration, brocante.
- Adresse de l'établissement :
-
10
rue
de la Cave aux Boeufs
61000
Alençon
- A dater du :
- 04 avril 2013
- Date de commencement d'activité :
- 01 mai 2013
09-12-2012
20140520MK46
Jugement ordonnant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012
- Annonce n°
- 905
- Date :
- 9 octobre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MERLE
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- GOULARD DE CURRAIZE
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Le Bocage
61120
Ticheville
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOULARD DE CURRAIZE
- Prénom :
- Yvan
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bocage
61120
Ticheville
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
25-10-2011
20140520MK46
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) a constaté que LEFELLE (Alain) et SORIN, épouse LEFELLE (Marie-Christine) sont en état de cessation des paiements, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 12 septembre 2011, ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ouvert de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice, nommé BERGERE (Anne-Laure), juge, en qualité de juge commissaire et MEDJAED (Djamila), juge, en qualité de juge commissaire suppléant, nommé Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), en qualité de mandataire judiciaire, domicilié 24, rue des Emangeards, Boîte Postale 83, 61303 L'Aigle Cedex, les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 2269
- Date :
- 15 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEFELLE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Raitière
61220
Saint-André-de-Briouze
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SORIN
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- LEFELLE
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Raitière
61220
Saint-André-de-Briouze
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) a constaté que LEFELLE (Alain) et SORIN, épouse LEFELLE (Marie-Christine) sont en état de cessation des paiements, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 12 septembre 2011, ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ouvert de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice, nommé BERGERE (Anne-Laure), juge, en qualité de juge commissaire et MEDJAED (Djamila), juge, en qualité de juge commissaire suppléant, nommé Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), en qualité de mandataire judiciaire, domicilié 24, rue des Emangeards, Boîte Postale 83, 61303 L'Aigle Cedex, les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au BODACC
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090122 publié le 28/06/2009
- Annonce n°
- 1176
- RCS :
- 512 846 577 RCS Alençon
- Nom :
- GODET
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- LEROUX
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Loueur de meublés non professionnel
- Adresse de l'établissement :
-
L'Etre Cousin
61570
Le château-d'almenêches
- A dater du :
- 08 juin 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2008
Radiations
Bodacc B n°20090031 publié le 13/02/2009
- Annonce n°
- 2992
- RCS :
- 444 276 570 RCS Alençon
- Dénomination :
- SUAZE MARIE-CHRISTINE-SOCIETE EN LIQUIDATION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
48
Grande rue
61000
Alençon
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080220 publié le 02/12/2008
- Annonce n°
- 762
- RCS :
- 444 276 570 RCS Alençon
- Dénomination :
- SUAZE MARIE-CHRISTINE-SOCIETE EN LIQUIDATION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Liquidateur : SUAZE MARIE-CHRISTINE né(e) BLANCHARD.
- Adresse du siège social :
-
48
Grande rue
61000
Alençon
- Commentaires :
- Dissolution de la société
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080037 publié le 15/06/2008
- Annonce n°
- 5774
- RCS :
- 444 276 570 RCS Alençon
- Dénomination sociale :
- SUAZE MARIE-CHRISTINE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
48 Grande rue
61000
Alençon
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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