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Bankruptcy Natural person

Natural person in Orléans (Toledo) has been granted temporary suspension of payment by the court in Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans. The insolvency number of this case is 409064904. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Orléans
Province:
Toledo
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
409064904
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
rue des Carmes 4
45000 Orléans
Show on map
-
Business address:
rue des Carmes 4
45000 Orléans
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Publications
Report date
Reference
22-05-2026
409064904
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
26-02-2026
409064904
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-11-2025
409064904
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-05-2025
409064904
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-11-2024
409064904
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-03-2024
409064904
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-01-2022
409064904
Jugement modifiant le plan de redressement.
10-12-2021
409064904
Jugement modifiant le plan de redressement.
30-10-2020
409064904
Jugement modifiant le plan de redressement.
12-11-2015
409064904
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2015
409064904
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans.
18-09-2014
409064904
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Reports
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