The insolvency number of this case is 513426155. No reports are available yet.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Insolvency number:
513426155
                         
                        
                            Debt restruct. nmbr:
770217702404273805
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Group
                            Accommodation, food and provision of drinks
                         
                    
                        
                            Main code
                            Food and beverage service activities
                         
                    
                        
                            Additional code
                            Restaurants and mobile food service activities
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Report date
                        Reference
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                31-10-2017
                                513426155
                                Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 4 octobre 2017 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n° 
- 1609
- Date : 
- 2017-10-04
- Autre jugement et ordonnance
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		513 426 155
		RCS
		Melun
		
- Dénomination :
- LE BELIER
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- restauration traditionnelle, traiteur.
- 
									Adresse du siège social :
							
-  19 Route Nationale 105 77115 Sivry-Courtry
- Complément Jugement : 
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 4 octobre 2017 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.
                        
                    
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160058 publié le 23/06/2016
- Annonce n° 
- 8918
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		513 426 155
		RCS
		Melun
		
- Dénomination sociale : 
- LE BELIER
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  19 Route Nationale 105 77115 Sivry-Courtry
- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2015
			
	
                        
                    
 
                        
                            
                                10-06-2016
                                513426155
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016
- Annonce n° 
- 2354
- Date : 
- 30 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		513 426 155
		RCS
		Melun
		
- Dénomination :
- LE BELIER
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- restauration traditionnelle, traiteur.
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 19  
 Route Nationale 105  
 77115 
 Sivry-Courtry 
- Complément Jugement : 
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.
                        
                    
 
                        
                            
                                17-12-2015
                                513426155
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015
- Annonce n° 
- 2438
- Date : 
- 27 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		513 426 155
		RCS
		Melun
		
- Dénomination :
- LE BELIER
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- restauration traditionnelle, traiteur.
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 19  
 Route Nationale 105  
 77115 
 Sivry-Courtry 
- Complément Jugement : 
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                        
                    
 
                        
                            
                                15-04-2015
                                513426155
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150073 publié le 15/04/2015
- Annonce n° 
- 2223
- Date : 
- 30 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		513 426 155
		RCS
		Melun
		
- Dénomination :
- LE BELIER
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- restauration traditionnelle, traiteur.
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 19  
 Route Nationale 105  
 77115 
 Sivry-Courtry 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                        
                    
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140100 publié le 31/12/2014
- Annonce n° 
- 7860
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		513 426 155
		RCS
		Melun
		
- Dénomination sociale : 
- LE BELIER
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  19 Route Nationale 105 77115 Sivry-Courtry
- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2014
			
	
                        
                    
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140100 publié le 31/12/2014
- Annonce n° 
- 7859
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		513 426 155
		RCS
		Melun
		
- Dénomination sociale : 
- LE BELIER
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  19 Route Nationale 105 77115 Sivry-Courtry
- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2013
			
	
                        
                    
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130042 publié le 25/07/2013
- Annonce n° 
- 7397
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		513 426 155
		RCS
		Melun
		
- Dénomination sociale : 
- LE BELIER
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  19 Route Nationale 105  
 77115 
 Sivry-Courtry 
- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2011
			
	
                        
                    
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130001 publié le 02/01/2013
- Annonce n° 
- 11705
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		513 426 155
		RCS
		Melun
		
- Dénomination sociale : 
- LE BELIER
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  19 Route Nationale 105  
 77115 
 Sivry-Courtry 
- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2012
			
	
                        
                    
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100092 publié le 21/12/2010
- Annonce n° 
- 12996
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		513 426 155
		RCS
		Melun
		
- Dénomination sociale : 
- LE BELIER
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  19 
 route 
 Nationale 105  
 77115 
 Sivry-Courtry 
- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2010
			
	
                        
                    
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Immatriculations
Bodacc A n°20090136 publié le 19/07/2009
- Annonce n° 
- 1532
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		513 426 155
		RCS
		Melun
		
- Dénomination :
- LE BELIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 3000.00  EUR
- Administration :
- Gérant : MONTIN Matthieu Guy Patrick. 
- Adresse :
-  
 19  
 route Nationale 105  
 77115 
 Sivry-Courtry 
- Etablissement(s) :
- 
					
		
					- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Origine du fond :
- Fonds reçu en location-gérance
- Activité :
- Restauration traditionnelle, traiteur.
- Enseigne :
- LA VIEILLE AUBERGE
- Adresse de l'établissement :
-  
 19  
 route Nationale 105  
 77115 
 Sivry-Courtry 
 
- Précédent(s) exploitant(s) :
-  
			
		 
	
			- 
						n°Identification :
					
- 
		338 481 815 RCS Melun
		
		
		
- Dénomination :
- LE JARDIN
 
- A dater du :
- 24 juin 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 juin 2009
- Commentaires :
- Société à responsabilité limitée avec locationgérance à un gérant
                        
                    
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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