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Insolvency number:
2017012000320
Debt restruct. nmbr:
2017012000320
-
Business address:
route du Creux de la Thine 1130
26140 Anneyron
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Report date
Reference
Description
29-01-2017
2017012000320
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : quatorze ans ; RG N° 16/00081
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 2017-01-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PALISSE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 1130 route du Creux de la Thine 26140 Anneyron
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : quatorze ans ; RG N° 16/00081
07-02-2016
2017012000320
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00081
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
- Annonce n°
- 2997
- Date :
- 20 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PALISSE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Rapon
26140
Anneyron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00081
03-01-2013
2017012000320
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation ; RG N° 02/03548
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 2095
- Date :
- 5 décembre 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PALISSE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Rapon
26140
Anneyron
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation ; RG N° 02/03548
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