There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
05-02-2017
30032010RJ00160AA8654D-FD88-2B4D-948E-0157471C8249
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 26 janvier 2017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
- Annonce n°
- 1672
- Date :
- 2016-05-19
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABADELL
- Prénom :
- Ramon
- Nom d'usage :
- SABADELL
- Activité :
- exploitation en commun de l'entreprise individuelle de madame sabadell mélina née gilibert
-
Adresse :
- 246 route des Codes 30140 Boisset-et-Gaujac
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 26 janvier 2017
15-03-2012
30032010RJ00160AA8654D-FD88-2B4D-948E-0157471C8249
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120053 publié le 15/03/2012
- Annonce n°
- 1275
- Date :
- 2 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABADELL
- Prénom :
- Ramon
- Nom d'usage :
- SABADELL
- Activité :
- exploitation en commun de l'entreprise individuelle de madame sabadell mélina née gilibert
-
Adresse :
-
246
route
des Codes
30140
Boisset-et-Gaujac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-03-2011
30032010RJ00160AA8654D-FD88-2B4D-948E-0157471C8249
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître D'ABRIGEON, 285, rue Gilles Roberval, 30000 Nîmes, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 14 janvier 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. PRIMO AYANT POUR GERANT M. SABADELL RAMON
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
25
rue
Vincent Faita
30000
Nîmes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître D'ABRIGEON, 285, rue Gilles Roberval, 30000 Nîmes, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
26-01-2010
30032010RJ00160AA8654D-FD88-2B4D-948E-0157471C8249
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 12/01/2010 étendant la procédure de liquidation judiciaire de Madame SABADELL Mélina née GILIBERT au vu de l' exploitation en commun de l'entreprise individuelle. Juge commissaire : Monsieur PINTOR ALAIN. Juge commissaire suppléant Monsieur DRAUSSIN. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES Date de cessation des paiements : 01/07/2006. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100017 publié le 26/01/2010
- Annonce n°
- 1212
- Date :
- 12 janvier 2010
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABADELL
- Prénom :
- Ramon
- Nom d'usage :
- SABADELL
- Activité :
- exploitation en commun de l'entreprise individuelle de madame sabadell mélina née gilibert
-
Adresse :
-
246
route
des Codes
30140
BOISSET-ET-GAUJAC
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 12/01/2010 étendant la procédure de liquidation judiciaire de Madame SABADELL Mélina née GILIBERT au vu de l' exploitation en commun de l'entreprise individuelle. Juge commissaire : Monsieur PINTOR ALAIN. Juge commissaire suppléant Monsieur DRAUSSIN. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES Date de cessation des paiements : 01/07/2006. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.