There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
13-01-2026
410029847
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 25/00769
08-11-2018
410029847
Jugement le plan de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicatin auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL JSA, cabinet secondaire, 14, avenue Marceau, 58000 NEVERS. N° RG : 18/00752
04-07-2018
410029847
jugement prononçant un plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 mai 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL JSA, représentant des créanciers, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 16/01432
15-11-2017
410029847
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Parc du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/1432
09-06-2017
410029847
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : AURELIE LECAUDEY - SELARL, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 16/01432
18-05-2017
410029847
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : LECAUDEY AURELIE - SELARL, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 16/01432
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.