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Report date
Reference
Description
14-01-2021
202101700017
Jugement prolongeant la durée d’un plan de redressement adopté le 01/10/2012 par le Tribunal judiciaire de Nancy pour une durée de 2 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 11/04071
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
- Annonce n°
- 2746
- Date :
- 2020-12-29
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION TENNIS CLUB NANCY FORET DE HAYE
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- sportive
- Adresse du siège social :
- Parc de Loisirs de la Forêt de Haye 54840 Velaine-en-Haye
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la durée d’un plan de redressement adopté le 01/10/2012 par le Tribunal judiciaire de Nancy pour une durée de 2 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 11/04071
20-11-2012
202101700017
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 6 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION TENNIS CLUB NANCY FORET DE HAYE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Forêt de Haye, Parc de Loisirs 54840 Velaine-en-Haye
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
16-11-2012
202101700017
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 849
- Date :
- 1er octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION TENNIS CLUB NANCY FORET DE HAYE
- Forme :
- Association
- Activité :
- sportives dont principalement le tennis
- Adresse du siège social :
- Parc de Loisirs de la Forêt de Haye 54840 Velaine-en-Haye
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy
06-11-2011
202101700017
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er mai 2011, mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN Eric, 53, avenue Foch, Entrée, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 27 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION TENNIS CLUB NANCY FORET DE HAYE
- Enseigne :
- Tenfh
- Forme :
- Association
- Activité :
- activités sportives dont principalement le tennis
- Adresse du siège social :
- Parc de Loisirs de la Forêt de Haye 54840 Velaine-en-Haye
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er mai 2011, mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN Eric, 53, avenue Foch, Entrée, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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