There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
18-04-2025
393720206
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-04-2011
393720206
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-04-2010
393720206
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19-03-2008
393720206
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Novembre 2007 ayant ouvert un procédure de sauvegarde .
21-02-2008
393720206
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion., mandataire judiciaire Me Vincent Aussel 68, allées de Mycènes - Quartier Antigone Immeubles le Thèbes - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.