Bankruptcy Brocard Roux Et Compagnie

Brocard Roux Et Compagnie has been granted temporary suspension of payment by the court in Tribunal De Commerce De Besancon. The appointed curator is Maître Pascal Guigon. The insolvency number of this case is 552821068. No reports are available yet.

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Date

Title

30-09-2016

Roux et Compagnie: Les Offres de reprise sont ouvertes jusqu'au 3 octobre

General information

Name:

Brocard Roux Et Compagnie

Place:

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

552821068

Debt restruct. nmbr:

55282106800038

Court:

Tribunal De Commerce De Besancon

Branch

Type

Description

Group

Industry

Main code

Manufacture of machinery and equipment n.e.c.

Additional code

Manufacture of metal forming machinery and machine tools

Publications

Report date

Reference

Description

26-09-2012

552821068

697 - 552 821 068 RCS Besançon. BROCARD ROUX ET COMPAGNIE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : Zone industrielle 25870 Devecey .

03-09-2012

552821068

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

877 - Date : 3 septembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
552 821 068 RCS Besançon. BROCARD ROUX ET COMPAGNIE. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : Découpage, emboutissage. Adresse du siège social : Zône Industrielle 25870 Devecey . Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15-06-2012

552821068

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

1757 - Date : 1er juin 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
552 821 068 RCS Besançon. BROCARD ROUX ET COMPAGNIE. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : Découpage, emboutissage. Adresse du siège social : Zône Industrielle 25870 Devecey . Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13-06-2008

552821068

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

2388 - Date : 13 juin 2008. Dépôt de l'état des créances.
552 821 068 RCS Besançon. BROCARD ROUX ET COMPAGNIE. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : Découpage, emboutissage. Adresse du siège social : zône Industrielle 25870 Devecey . Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Curator / receiver

Curator:

Maître Pascal Guigon

Office:

Visiting address:

- ()

Postal address:

Telephone number:

Fax number:

E-mail address:

Website:

Reports

There are no court reports available (yet).

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