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Report date
Reference
Description
1361 -
384 407 839.
RCS
Dijon
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE.
Sigle : S.C.B.
Forme : Société par actions simplifiée.
Adresse du siège social : 21400 Etrochey.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2011.
03-04-2012
384407839
Jugement modifiant le plan de redressement
1018 -
Date : 3 avril 2012.
Jugement modifiant le plan de redressement.
384 407 839
RCS
Dijon.
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE. Sigle : S.C.B..
Forme : Société par actions simplifiée. Activite : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. Adresse du siège social :
21400
Etrochey
.
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
372 -
384 407 839
RCS
Dijon.
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE. Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Président : CARRIERES ET MARBRERIES DE FRANCE - CMF (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : RENART, GUION ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DEBUISSON Eric . Commentaires : Modification survenue sur l'administration.
2339 -
384 407 839.
RCS
Dijon
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE.
Sigle : S.C.B.
Forme : Société par actions simplifiée.
Adresse du siège social : 21400 Etrochey.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2010.
67 -
384 407 839
RCS
Dijon.
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE. Sigle : S.C.B. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 116000 EUR. Administration : Administrateur provisoire : BOURTOURAULT Marcel, Rémi, Marie Président : CARRIERES ET MARBRERIES DE FRANCE - CMF (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : RENART, GUION ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DEBUISSON Eric . Adresse :
21400
Etrochey
Etablissement : Etablissement complémentaire. Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 47901 Euros. Activité : Exploitation de carrières sur les communes de BEAUNOTTE, SAINT MARC SUR SEINE, ETROCHEY, MEULSON, AIGNAY LE DUC, ET SAINTE COLOMBE SUR SEINE. Adresse de l'établissement :
21400
Etrochey
.
Précédent(s) Propriétaire(s) : 835 520 040
RCS
Dijon.
SOCIETE DES CARRIERES D'ETROCHEY
Date de commencement d'activité : 12
janvier
2011.
Publication légale : Le Journal du Palais de Bourgogne du 30
mai
2011.
Oppositions : Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers 21000 Dijon.
602 -
384 407 839
RCS
Dijon.
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE. Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Administrateur provisoire : BOURTOURAULT Marcel, Rémi, Marie Président : CARRIERES ET MARBRERIES DE FRANCE - CMF (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : RENART, GUION ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DEBUISSON Eric . Commentaires : Modification survenue sur l'administration.
11-01-2011
384407839
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 30 % COMPTANT OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon
2302 -
Date : 11 janvier 2011.
Jugement de plan de redressement.
384 407 839
RCS
Dijon.
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE. Sigle : S.C.B..
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Activite : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. Adresse du siège social :
21400
Etrochey
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 30 % COMPTANT OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .
2546 -
384 407 839.
RCS
Dijon
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE.
Sigle : S.C.B.
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Adresse du siège social : 21400 Etrochey.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2009.
24-08-2010
384407839
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1961 -
Date : 24 août 2010.
Dépôt de l'état des créances.
384 407 839
RCS
Dijon.
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE. Sigle : S.C.B..
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Activite : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. Adresse du siège social :
21400
Etrochey
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-02-2010
384407839
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2009 désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1724 -
Date : 9 février 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
384 407 839
RCS
Dijon.
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE. Sigle : S.C.B..
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Activite : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. Adresse du siège social :
21400
Etrochey
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2009 désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
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