The insolvency number of this case is 385191648. No reports are available yet.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Insolvency number:
385191648
                         
                        
                            Debt restruct. nmbr:
190111901469298040
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Group
                            Transport and storage
                         
                    
                        
                            Main code
                            Warehousing and support activities for transportation
                         
                    
                        
                            Additional code
                            Other transportation support activities
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                        
                        
                            Since
                            Trading under
                            C of C number
                         
                    
                        
                    
                
		
                    
                    
                        Report date
                        Reference
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                02-04-2020
                                385191648
                                Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20200066 publié le 02/04/2020
- Annonce n° 
- 749
- Date : 
- 2020-03-24
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
-  n°RCS :
- 385 191 648RCSBrive
- Dénomination :
- T.M.S.
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité : 
- transport de messagerie pour toutes destinations.
- Adresse du siège social :
-                  Chabannes                 19100                 Brive             
- Complément Jugement : 
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160043 publié le 27/04/2016
- Annonce n° 
- 1341
-  n°RCS :
- 385 191 648RCSBrive
- Dénomination sociale : 
- T. M. S.
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social : 
-  Chabannes 19100 Brive
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2015
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140087 publié le 18/11/2014
- Annonce n° 
- 1532
-  n°RCS :
- 385 191 648RCSBrive
- Dénomination sociale : 
- T. M. S.
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social : 
-  Chabannes 19100 Brive
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140009 publié le 05/02/2014
- Annonce n° 
- 1430
-  n°RCS :
- 385 191 648RCSBrive
- Dénomination sociale : 
- T. M. S.
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social : 
-  Chabannes 19100 Brive
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2013
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130065 publié le 05/09/2013
- Annonce n° 
- 3232
-  n°RCS :
- 385 191 648RCSBrive
- Dénomination sociale : 
- T. M. S.
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social : 
-  Chabannes 19100 Brive
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2012
                                            
 
                        
                            
                                02-08-2013
                                385191648
                                La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130148 publié le 02/08/2013
- Annonce n° 
- 1997
- Date : 
- 18 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-  n°RCS :
- 385 191 648RCSBrive
- Dénomination :
- T. M. S.
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité : 
- transport de messagerie pour toutes destinations.
- Adresse du siège social :
-   Chabannes   19100  Brive 
- Complément Jugement : 
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                                            
 
                        
                            
                                24-03-2013
                                385191648
                                Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130059 publié le 24/03/2013
- Annonce n° 
- 1647
- Date : 
- 8 mars 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-  n°RCS :
- 385 191 648RCSBrive
- Dénomination :
- T. M. S.
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité : 
- transport de messagerie pour toutes destinations.
- Adresse du siège social :
-   Chabannes   19100  Brive 
- Complément Jugement : 
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120021 publié le 16/04/2012
- Annonce n° 
- 1355
-  n°RCS :
- 385 191 648RCSBrive
- Dénomination sociale : 
- T. M. S.
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social : 
-  Chabannes   19100  Brive 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011
                                            
 
                        
                            
                                25-03-2012
                                385191648
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120060 publié le 25/03/2012
- Annonce n° 
- 1766
- Date : 
- 9 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-  n°RCS :
- 385 191 648RCSBrive
- Dénomination :
- T. M. S.
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité : 
- transport de messagerie pour toutes destinations.
- Adresse du siège social :
-   Chabannes   19100  Brive 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110004 publié le 18/01/2011
- Annonce n° 
- 2248
-  n°RCS :
- 385 191 648RCSBrive
- Dénomination sociale : 
- T. M. S.
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social : 
-  Chabannes   19100  Brive-la-Gaillarde 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2010
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090092 publié le 09/12/2009
- Annonce n° 
- 1814
-  n°RCS :
- 385 191 648RCSBrive
- Dénomination sociale : 
- T. M. S.
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social : 
-  Chabannes   19100  Brive-la-Gaillarde 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080107 publié le 18/12/2008
- Annonce n° 
- 991
-  n°RCS :
- 385 191 648RCSBrive
- Dénomination sociale : 
- T. M. S.
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée société à associé unique
- Adresse du siège social : 
-   Chabannes,   19100  Brive-la-Gaillarde 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080017 publié le 27/03/2008
- Annonce n° 
- 1935
-  n°RCS :
- 385 191 648RCSBrive
- Dénomination sociale : 
- T. M. S.
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée société à associé unique
- Adresse du siège social : 
-   Chabannes,   19100  Brive-la-Gaillarde 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2007
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
		
                    
                        
                                
                                   
                                    
                                
                                
                                    
                                    Gérant Mme SOLA Bernadette  (09/08/1960)
                                 
                            
                                
                                   
                                    
                                
                                
                                    31-12-2011
                                    Chiffre d'affaires 193 448 €
                                 
                            
                     
                
	 
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                There are no court reports available (yet).
                
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