Natural person in Isigny-sur-Mer (Calvados) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Caen. The insolvency number of this case is 508236700. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
508236700
Debt restruct. nmbr:
1402208107
-
Business address:
place du Général de Gaulle 25
14230 Isigny-sur-Mer
Show on map
Report date
Reference
Description
07-02-2016
508236700
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
- Annonce n°
- 2862
- Date :
- 21 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
508 236 700
RCS
Caen
- n°RM :
- 508 236 700 RM 14
- Nom :
- LE PERSON
- Prénom :
- François, Bernard, José
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
25
place
du Général de Gaulle
14230
Isigny-sur-Mer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2013
508236700
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 9 octobre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
508 236 700
RCS
Caen
- n°RM :
- 508 236 700 RM 14
- Nom :
- LE PERSON
- Prénom :
- François, Bernard, José
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
25
place
du Général de Gaulle
14230
Isigny-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 378
-
n°RCS :
-
508 236 700
RCS
Caen
- Nom :
- LE PERSON
- Prénom :
- François, Bernard, José
- Adresse :
-
25
place
du général de Gaulle
14230
Isigny-sur-Mer
- Date de cessation d'activité :
- 2012-06-01
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100224 publié le 19/11/2010
- Annonce n°
- 111
-
n°RCS :
-
508 236 700
RCS
Caen
- Nom :
- LE PERSON
- Prénom :
- François, Bernard, José
- Adresse :
-
25
place
du général de Gaulle
14230
Isigny-sur-Mer
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Immatriculations
Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010
- Annonce n°
- 129
-
n°RCS :
-
508 236 700
RCS
Caen
- Nom :
- LE PERSON
- Prénom :
- François Bernard José
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Transfert d'activité (origine hors ressort)
- Activité :
- Pose de menuiseries, cloisons sèches, maçonnerie
- Adresse de l'établissement :
-
le Bourg
14330
Sainte-Marguerite-d'elle
- A dater du :
- 16 décembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 14 septembre 2009
- Commentaires :
- Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.