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Report date
Reference
Description
21-06-2023
329198774
Avis de dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture (article L622-7 du code de commerce) au TJ de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal Judiciaire de Nevers dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00257
24-12-2021
329198774
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nevers, place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente parution - N° RG : 20/00257
08-03-2017
329198774
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 17 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01424
24-11-2015
329198774
Le Tribunal, statuant en audience publique après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, ordonne la jonction des instances enrôlées sous le n°15/1009 et n°15/1010 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n° 15/1009 ; autorise la continuation de l'activité de L'EARL DU MACHURE ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de l'EARL DU MACHURE en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision
07-04-2014
329198774
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
11-06-2013
329198774
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
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