Natural person in Offemont (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The insolvency number of this case is 900169952. No reports are available yet.
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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
900169952
Debt restruct. nmbr:
900169952
Report date
Reference
Description
01-04-2014
900169952
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014
- Annonce n°
- 2670
- Date :
- 19 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REGNARD
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
2
rue de la
Gare
90300
Offemont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-08-2013
900169952
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est républicain a été faite le 31 Juillet 2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013
- Annonce n°
- 2122
- Date :
- 24 juillet 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REGNARD
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
2
rue de la
Gare
90300
Offemont
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est républicain a été faite le 31 Juillet 2013 .
10-04-2012
900169952
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2012, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 2622
- Date :
- 27 mars 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REGNARD
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
2
rue de la
Gare
90300
Offemont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2012, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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