The insolvency number of this case is 20140504MB5. No reports are available yet.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Insolvency number:
20140504MB5
                         
                        
                            Debt restruct. nmbr:
20140504MB5
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Report date
                        Reference
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                13-05-2014
                                20140504MB5
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant, Monsieur MORETTO (Richard), demeurant en cette qualité 09300 Le Sautel ; date de cessation des paiements le : 28 février 2014 ; désignant comme mandataire judiciaire la Maître BENOIR (Olivier), sise 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; désignant comme commissaire priseur Maître FARBOS, sise 23, place du Marché-aux-Bois, 09100 Pamiers
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n° 
- 1342
- Date : 
- 23 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit 
- Dénomination :
- SCIC 09 MONTAGNES
- Forme : 
- S.C.I.C. Société coopérative d'intérêt collectif
- Activite : 
- atelier de découpe
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 ZI de Pichobaco  
 09300 
 Villeneuve-d'Olmes 
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant, Monsieur MORETTO (Richard), demeurant en cette qualité 09300 Le Sautel ; date de cessation des paiements le : 28 février 2014 ; désignant comme mandataire judiciaire la Maître BENOIR (Olivier), sise 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; désignant comme commissaire priseur Maître FARBOS, sise 23, place du Marché-aux-Bois, 09100 Pamiers
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                There are no court reports available (yet).
                
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