El número de insolvencia de esta empresa es 2016103100052. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Le Grand-Bornand
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2016103100052
Número de reestructuración de deudas:
2016103100052
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
09-11-2016
2016103100052
Par jugement en date du 7 octobre 2016 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a arrêté le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG 15/3
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016
- Annonce n°
- 2088
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGON
- Prénom :
- Hubert, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
708
route
du Col des Anes
Le Platon
74450
Le Grand-Bornand
- Complément Jugement :
- Par jugement en date du 7 octobre 2016 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a arrêté le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG 15/3
18-02-2016
2016103100052
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160034 publié le 18/02/2016
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 28 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGON
- Prénom :
- Hubert, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
708
route
du Col des Annes
Le Platon
74450
Le Grand-Bornand
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-04-2015
2016103100052
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015
- Annonce n°
- 1961
- Date :
- 6 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGON
- Prénom :
- Hubert, Louis
- Activité :
- élevage et transformation laitière
-
Adresse :
-
708
route
du Col des Annes
Le Platon
74450
Le Grand-Bornand
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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