Persona física en Cerizay (Deux-Sèvres) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Niort. El número de insolvencia de esta empresa es 2017051800029. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2017051800029
Número de reestructuración de deudas:
2017051800029
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
28-05-2017
2017051800029
Avis de dépôt de l'état des créances (art L. 641-13 C.Com) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 11/01649
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
- Annonce n°
- 2229
- Date :
- 2017-05-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
- 4 impasse des Bleuets Appt 4 79140 Cerizay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (art L. 641-13 C.Com) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 11/01649
17-01-2016
2017051800029
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 3070
- Date :
- 18 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Templerie
79700
Saint-Pierre-des-Echaubrognes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-05-2015
2017051800029
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
- Annonce n°
- 2560
- Date :
- 17 avril 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Templerie
79700
Saint-Pierre-des-Echaubrognes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
15-11-2012
2017051800029
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 9 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
La Templerie
79700
Saint-Pierre-des-Echaubrognes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
19-02-2012
2017051800029
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120035 publié le 19/02/2012
- Annonce n°
- 956
- Date :
- 26 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
La Templerie
79700
Saint-Pierre-des-Echaubrognes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
28-09-2011
2017051800029
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 août 2011, mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011
- Annonce n°
- 1733
- Date :
- 5 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
la Templerie
79700
Saint-Pierre des Echaubrognes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 août 2011, mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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