Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
05-06-2018
2018042010644
avis de dépôt de lâ??état de collocation concernant les biens immobiliers sis Reguisheim ( 68890), 19 Grand Rue cadastré, section 2, n° 179/11 et n° 180/11. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date la présente publication auprès du greffe du Tribunal dâ??Instance de Guebwiller. Publication légale lâ??Alsace le 21/03/2018. N° RG : 13/00756
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018
- Annonce n°
- 2841
- Date :
- 2018-02-21
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 19 Grand Rue 68890 Réguisheim
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de collocation concernant les biens immobiliers sis Reguisheim ( 68890), 19 Grand Rue cadastré, section 2, n° 179/11 et n° 180/11. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date la présente publication auprès du greffe du Tribunal dâ??Instance de Guebwiller. Publication légale lâ??Alsace le 21/03/2018. N° RG : 13/00756
05-06-2018
2018042010644
avis de dépôt de l’état de collocation concernant les biens immobiliers sis Reguisheim ( 68890), 19 Grand Rue cadastré, section 2, n° 179/11 et n° 180/11. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date la présente publication auprès du greffe du Tribunal d’Instance de Guebwiller. Publication légale l’Alsace le 21/03/2018. N° RG : 13/00756
14-11-2017
2018042010644
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1913
- Date :
- 2016-10-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 931 642RCSColmar
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- crépissage, maçonnerie
- Adresse :
- 19 Grand Rue 68890 Reguisheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00002
11-11-2015
2018042010644
Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 avril 2014 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 13/00756 n° LJ 15/201
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2440
- Date :
- 13 octobre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 398 931 642RCSColmar
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- crepissage, maçonnerie
- Adresse :
- 19 Grande-Rue 68890 Reguisheim
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 avril 2014 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 13/00756 n° LJ 15/201
24-10-2010
2018042010644
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00379, n° RJ 182/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 8 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 398 931 642 RM 68
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- crépissage, maçonnerie
- Adresse :
- 19 Grand-Rue 68890 Reguisheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00379, n° RJ 182/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
07-07-2010
2018042010644
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Colmar ; publication légale : L'Alsace, le 10/04/2010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100130 publié le 07/07/2010
- Annonce n°
- 2367
- Date :
- 12 mars 2010
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 398 931 642 RM 68
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- peinture
- Adresse :
- 19 Grand-Rue 68890 Reguisheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Colmar ; publication légale : L'Alsace, le 10/04/2010
13-01-2010
2018042010644
Jugement arrêtant le plan de continuation ; 08/00460 (RJ 182/08) ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître Guyomard Nathalie, demeurant, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100008 publié le 13/01/2010
- Annonce n°
- 1532
- Date :
- 1er décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 398 931 642RCSColmar
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- crépissage, maçonnerie
- Adresse :
- 19 Grand-Rue 68890 Reguisheim
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; 08/00460 (RJ 182/08) ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître Guyomard Nathalie, demeurant, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
18-12-2008
2018042010644
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 08/00460, RJ 182/08 ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080232 publié le 18/12/2008
- Annonce n°
- 1631
- Date :
- 9 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 398 931 642 RM 68
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- crépissage, maçonnerie
- Adresse :
- 19 Grand-Rue 68890 Reguishem
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 08/00460, RJ 182/08 ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.