Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
27-02-2019
2019021800103
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/92
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019
- Annonce n°
- 2115
- Date :
- 2019-02-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHETTE
- Prénom :
- Evelyne
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 7 rue des Micocouliers 66620 Brouilla
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/92
22-06-2018
2019021800103
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire, régime général. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2018. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire sise 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de lâ??insertion à paraître au BODACC, à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (article R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 18/00092
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
- Annonce n°
- 3496
- Date :
- 2018-05-03
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHETTE
- Prénom :
- Evelyne
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 7 rue des Micocouliers 66620 Brouilla
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire, régime général. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2018. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire sise 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de lâ??insertion à paraître au BODACC, à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (article R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 18/00092
06-10-2015
2019021800103
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/01908
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015
- Annonce n°
- 2254
- Date :
- 10 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHETTE
- Prénom :
- Evelyne
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 7 rue des Micocouliers 66620 Brouilla
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/01908
10-04-2015
2019021800103
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/1908
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 2137
- Date :
- 19 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHETTE
- Prénom :
- Evelyne
- Adresse :
- 34 rue du 14 Juillet 66680 Canohes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/1908
11-07-2014
2019021800103
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG : 2014/1908 ; date de cessation des paiements : 27 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 1937
- Date :
- 12 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHETTE
- Prénom :
- Evelyne
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 34 rue du 14 Juillet 66680 Canohes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG : 2014/1908 ; date de cessation des paiements : 27 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.