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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
31-07-2020
2020072200153
jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2011. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex. N° RG : 19/00034
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
- Annonce n°
- 2548
- Date :
- 2020-07-10
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEYER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 72 rue de la République 68040 Ingersheim
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2011. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex. N° RG : 19/00034
13-04-2014
2020072200153
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de sept ans ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014
- Annonce n°
- 1219
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEYER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 72 rue de la République 68040 Ingersheim
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de sept ans ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex
30-09-2013
2020072200153
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
- Annonce n°
- 1829
- Date :
- 29 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEYER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 72 rue de la République 68040 Ingersheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-02-2013
2020072200153
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 11/00099 ; date de cessation des paiements : 04/10/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des martyrs, 68007 Colmar Cedex ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1840
- Date :
- 21 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEYER
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- 72 rue de la République 68000 Ingersheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 11/00099 ; date de cessation des paiements : 04/10/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des martyrs, 68007 Colmar Cedex ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
30-10-2012
2020072200153
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00206
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 2461
- Date :
- 1er octobre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEYER
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- 13 rue du Gazon 68120 Pfastatt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00206
01-04-2012
2020072200153
Avis de dépôt de l'état de collocation, RG n° : 07/206 ojc 12/00045, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Première Chambre Civile, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution, Publication légale : l'Alsace du 12/02/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120065 publié le 01/04/2012
- Annonce n°
- 1180
- Date :
- 30 janvier 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEYER
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- 13 rue du Gazon 68120 Pfastatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation, RG n° : 07/206 ojc 12/00045, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Première Chambre Civile, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution, Publication légale : l'Alsace du 12/02/2012
05-02-2012
2020072200153
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 07/206 OJC 12/02, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
- Annonce n°
- 965
- Date :
- 2 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEYER
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- 13 rue du Gazon 68120 Pfastatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 07/206 OJC 12/02, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
31-07-2010
2020072200153
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 07/206 OJC 10/330 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100146 publié le 31/07/2010
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 12 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEYER
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- 13 rue du Gazon 68120 Pfastatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 07/206 OJC 10/330 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Radiations
Bodacc B n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 995
- n°RCS :
- 489 756 213RCSColmar
- Nom :
- MEYER
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- 1 B rue du Demberg 68530 Buhl
- Date de cessation d'activité :
- 2010-03-31
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100131 publié le 08/07/2010
- Annonce n°
- 1188
- n°RCS :
- 489 756 213RCSColmar
- Nom :
- MEYER
- Prénom :
- Bernard, Pierre
- Nationalité :
- française
- Nom commercial :
- Le Buhl's café
- Etablissement(s) :
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45 000 euros
- Activité :
- café, bar, rapido et jeux à gratter
- Adresse de l'établissement :
- 84 rue du Florival 68530 Buhl
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 343 379 483 RCS Colmar
- Nom :
- BECK
- Prénom :
- Denise
- Nom d'usage :
- PELLECHIA
- Date de commencement d'activité :
- 28 avril 2010
- Publication légale :
- Le Journal des Ménagères du 09 mai 2010
- Oppositions :
- Maître KLEIN-STILL (Christine), notaire, BP 9, 68510 Sierentz
21-08-2009
2020072200153
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; RG : 07/00206 ; date de cessation des paiements : 17/03/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009
- Annonce n°
- 1066
- Date :
- 15 juillet 2009
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEYER
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- 13 rue du Gazon 68120 Pfastatt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; RG : 07/00206 ; date de cessation des paiements : 17/03/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
15-02-2009
2020072200153
jugement arrêtant le plan de continuation, date de fin du plan : 28/01/2009, RG n° : 07/00206, commissaire à l'exécution du plan : SELARL François TRENSZ, mandataire judiciaire, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 28 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEYER
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- 13 rue du Gazon 68120 Pfastatt
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation, date de fin du plan : 28/01/2009, RG n° : 07/00206, commissaire à l'exécution du plan : SELARL François TRENSZ, mandataire judiciaire, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse
06-06-2008
2020072200153
jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 07/00206 ; date de cessation des paiements : 01 octobre 2007 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080097 publié le 06/06/2008
- Annonce n°
- 1319
- Date :
- 21 mai 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEYER
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- 13 rue du Gazon 68120 Pfastatt
- Complément Jugement :
- jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 07/00206 ; date de cessation des paiements : 01 octobre 2007 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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