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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2020123100029
Número de reestructuración de deudas:
2020123100029
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
27-01-2021
2020123100029
Jugement de prolongation du plan de redressement, arrêté par jugement en date du 13 janvier 2009 pour une durée d’un an, précise, d’abord que la dernière échéance du plan se situe en janvier 2022 (douze échéances à compter de janvier 2010, en fin de plan, de l’échéance 2016, autorisé par jugement du 14 juin 2016) ; prolonge, ensuite, pour une durée d’un an, le plan de redressement arrêté par le jugement en date du 13 janvier 2009 à l’égard de Monsieur Denis BERTHELOT, en prévoyant le décalage de l’échéance dont le règlement devait initialement intervenir à la date limite du 1er janvier 2021, au 1er janvier 2022, le plan se poursuivant ensuite selon les modalités arrêtées initialement et en tenant compte des précisions ci-dessus, les frais de justice devant cependant être acquittés et les intérêts n’étant pas suspendus, de sorte que la dernière échéance du plan devra intervenir à la date limite du 1er janvier 2023. Mandataire judicaire : Maître Frédéric BLANC - 9 bis avenue de la République - 79000 NIORT. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/01576
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210018 publié le 27/01/2021
- Annonce n°
- 3582
- Date :
- 2020-12-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTHELOT
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 4 rue de la Croix Rouge Enjouran 79600 Tessonnière
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation du plan de redressement, arrêté par jugement en date du 13 janvier 2009 pour une durée d’un an, précise, d’abord que la dernière échéance du plan se situe en janvier 2022 (douze échéances à compter de janvier 2010, en fin de plan, de l’échéance 2016, autorisé par jugement du 14 juin 2016) ; prolonge, ensuite, pour une durée d’un an, le plan de redressement arrêté par le jugement en date du 13 janvier 2009 à l’égard de Monsieur Denis BERTHELOT, en prévoyant le décalage de l’échéance dont le règlement devait initialement intervenir à la date limite du 1er janvier 2021, au 1er janvier 2022, le plan se poursuivant ensuite selon les modalités arrêtées initialement et en tenant compte des précisions ci-dessus, les frais de justice devant cependant être acquittés et les intérêts n’étant pas suspendus, de sorte que la dernière échéance du plan devra intervenir à la date limite du 1er janvier 2023. Mandataire judicaire : Maître Frédéric BLANC - 9 bis avenue de la République - 79000 NIORT. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/01576
03-07-2016
2020123100029
Jugement modifiant le plan de redressement prononcé le 13 janvier 2009 ; RG 08/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 2418
- Date :
- 14 juin 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTHELOT
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- Enjouran 79600 Tessonnière
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement prononcé le 13 janvier 2009 ; RG 08/00002
09-06-2009
2020123100029
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 12 ans ; première échéance le 01/01/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090108 publié le 09/06/2009
- Annonce n°
- 1708
- Date :
- 13 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTHELOT
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 bis rue de l'Echo 79600 Airvault
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur 12 ans ; première échéance le 01/01/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort
16-10-2008
2020123100029
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080188 publié le 16/10/2008
- Annonce n°
- 2756
- Date :
- 15 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTHELOT
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 Bis rue de l'Echo 79600 Airvault
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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