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                        Fecha del informe
                        Numero anuncio
                        Descripción
                     
                    
                    
                            
                                01-08-2025
                                491266359
                                Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 25/00861
                             
                            
                            
                        
                            
                                22-09-2019
                                491266359
                                jugement modifiant le plan de redressement. Commisssaire à l’éxécution du plan: SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me FC DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 12/02336
                             
                            
                            
                        
                            
                                05-06-2014
                                491266359
                                Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
                             
                            
                            
                        
                            
                                24-01-2014
                                491266359
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                        
                            
                                14-01-2014
                                491266359
                                Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour trois mois à compter du 2 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
                             
                            
                            
                        
                            
                                14-06-2013
                                491266359
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire et prorogeant la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire pour une période de six mois à compter du 2 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
                             
                            
                            
                        
                            
                                24-08-2012
                                491266359
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Brasse
                             
                            
                            
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                
                Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
                
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