Información actual sobre concursos de acreedores y suspensiones de pagos

 

Concurso de acreedores Persona física

Persona física en Hargarten-aux-Mines (Moselle) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Metz. El número de insolvencia de esta empresa es 20130825LM37. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Hargarten-aux-Mines
Provincia:
Moselle
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20130825LM37
Número de reestructuración de deudas:
20130825LM37
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
rue Principale 11
57550 Hargarten-aux-Mines
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Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
01-09-2013
20130825LM37
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130061 publié le 01/09/2013

Annonce n°
174
RCS :
366 800 761 RCS Metz
Dénomination sociale :
HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
Forme :
S.A.
Adresse du siège social :
97, rue Claude-Bernard 57070 Metz
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
01-09-2013
20130825LM37
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; I 13/00012 ; insolvabilité notoire fixée au 6 février 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013

Annonce n°
474
Date :
6 août 2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BERNARD
Prénom :
Claude
Adresse :
11 rue Principale 57550 Hargarten-aux-Mines
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; I 13/00012 ; insolvabilité notoire fixée au 6 février 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
11-06-2013
20130825LM37
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20130110 publié le 11/06/2013

Annonce n°
1259
RCS :
410 840 680 RCS Metz
Dénomination :
SCM PEDIATRIE CLAUDE BERNARD
Forme :
SCM
Administration :
gérants associés : LE GUENNEC (Jean-Claude), EICHER (Emmanuel)
Commentaires :
modification survenue sur l'administration
18-10-2012
20130825LM37
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120075 publié le 18/10/2012

Annonce n°
157
RCS :
366 800 761 RCS Metz
Dénomination sociale :
HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
Forme :
S.A.
Adresse du siège social :
97, rue Claude-Bernard Metz-Borny 57070 Metz
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
14-12-2011
20130825LM37
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110087 publié le 14/12/2011

Annonce n°
33
RCS :
366 800 761 RCS Metz
Dénomination sociale :
HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
Forme :
S.A
Adresse du siège social :
97, rue Claude-Bernard, 57070 Metz-Borny
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
01-07-2011
20130825LM37
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20110127 publié le 01/07/2011

Annonce n°
608
RCS :
532 047 016 RCS Metz
Dénomination :
POLE DE CHIRURGIE CLAUDE BERNARD
Forme :
S.C.M.
Capital :
500 EUR
Administration :
gérant : MASCHERIN, nom d'usage : SELLAL (Sandrine)
Adresse :
97 rue Claude-Bernard 57070 Metz
Etablissement(s) :
Origine du fond :
Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
Activité :
mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession par ses membres
Adresse de l'établissement :
97 rue Claude-Bernard 57070 Metz
Date de commencement d'activité :
01 mai 2011
18-05-2011
20130825LM37
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110097 publié le 18/05/2011

Annonce n°
1672
RCS :
366 800 761 RCS Metz
Dénomination :
HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
Forme :
Société anonyme
Administration :
président directeur général et administrateur : PLAGES (Philippe), directeur général délégué : LEGENDRE (Jean-René), directeur général délégué et administrateur : HAZARD (Sophie), administrateur : SANTE PARTENAIRES (SAS) représenté par DOMET DE VORGES épouse ROLLAND (Florence), commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISE, commissaire aux comptes suppléant : GRAVIER (Laurent)
Commentaires :
modification survenue sur l'administration
24-02-2011
20130825LM37
Jugement arrêtant le plan de continuation, I 09/00060, commissaire à l'exécution du plan : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110039 publié le 24/02/2011

Annonce n°
1706
Date :
11 janvier 2011
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
BERNARD
Prénom :
Claude
Adresse :
11 rue Principale 57550 Hargarten-aux-Mines
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation, I 09/00060, commissaire à l'exécution du plan : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz
22-09-2010
20130825LM37
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100067 publié le 22/09/2010

Annonce n°
206
RCS :
366 800 761 RCS Metz
Dénomination sociale :
HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
Forme :
S.A
Adresse du siège social :
97, rue Claude-Bernard, 57070 Metz-Borny
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
18-07-2010
20130825LM37
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 09/00060 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010

Annonce n°
1987
Date :
21 juin 2010
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
RCS :
non Inscrit
Nom :
BERNARD
Prénom :
Claude
Adresse :
11 rue Principale 57550 Hargarten-aux-Mines
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 09/00060 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
05-03-2010
20130825LM37
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100014 publié le 05/03/2010

Annonce n°
162
RCS :
366 800 761 RCS Metz
Dénomination sociale :
HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
Forme :
S.A
Adresse du siège social :
97, rue Claude-Bernard, 57070 Metz
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
19-06-2009
20130825LM37
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, I 09/00060, insolvabilité notoire fixée au 26 novembre 2007, mandataire judiciaire l'Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE Marie-Geneviève, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009

Annonce n°
2227
Date :
26 mai 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BERNARD
Prénom :
Claude
Adresse :
11 rue Principale 57550 Hargarten-aux-Mines
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, I 09/00060, insolvabilité notoire fixée au 26 novembre 2007, mandataire judiciaire l'Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE Marie-Geneviève, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
19-05-2009
20130825LM37
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20090095 publié le 19/05/2009

Annonce n°
744
RCS :
366 800 761 RCS Metz
Dénomination :
HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
Forme :
S.A.
Capital :
791920 EUR
Administration :
changement d'administrateur, partant : MEDI-PARTENAIRES, nouveau : SANTE PARTENAIRES représentée par DOMET DE VORGES (Florence).
Adresse du siège social :
97 rue Claude-Bernard 57070 Metz-Borny
Commentaires :
date d'effet : 24/04/2008, modification sur l'administration
10-05-2009
20130825LM37
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090030 publié le 10/05/2009

Annonce n°
53
RCS :
366 800 761 RCS Metz
Dénomination sociale :
HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
Forme :
S.A
Adresse du siège social :
97, rue Claude-Bernard, 57070 Metz-Borny
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
21-07-2008
20130825LM37
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080127 publié le 21/07/2008

Annonce n°
1053
RCS :
366 800 761 RCS Metz
Dénomination :
HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
Forme :
S.A.
Capital :
791920 EUR
Activité :
non précisée
Administration :
changement de président-directeur-général et administrateur : partant : PEQUIGNOT (Sylvie), nouveau : PLAGES (Philippe)
Adresse du siège social :
97 rue Claude-Bernard 57070 Metz Borny
Commentaires :
modification sur l'administration le 30/10/2007
17-07-2008
20130825LM37
le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif la procédure de liquidation judiciaire
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20080125 publié le 17/07/2008

Annonce n°
1900
Date :
26 mai 2008
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
RCS :
non Inscrit
Nom :
MERTZ
Prénom :
Claude Bernard
Adresse :
21 rue du Nid de Sogne 57070 Metz
Complément Jugement :
le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif la procédure de liquidation judiciaire
10-04-2008
20130825LM37
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080018 publié le 10/04/2008

Annonce n°
834
RCS :
366 800 761 RCS Metz
Dénomination sociale :
HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
Forme :
S.A
Adresse du siège social :
97, rue Claude-Bernard, 57070 Metz-Borny
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2006
Informes
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
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