Información actual sobre concursos de acreedores y suspensiones de pagos

 

Concurso de acreedores Persona física

El número de insolvencia de esta empresa es 900169928. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Hérimoncourt
Provincia:
Territoire de Belfort
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
900169928
Número de reestructuración de deudas:
900169928
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
rue Sous la Côte 19
25310 Hérimoncourt
Mostrar en tarjeta
Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
01-04-2014
900169928
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014

Annonce n°
2674
Date :
11 mars 2014
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
BEGEL
Prénom :
Stéphane
Activite :
Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse :
19 rue Sous la Côte 25310 Hérimoncourt
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-04-2014
900169928
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014

Annonce n°
2652
Date :
18 mars 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
BEGEL
Prénom :
Stéphane
Activite :
Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse :
19 rue Sous la Côte 25310 Hérimoncourt
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
03-04-2013
900169928
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013

Annonce n°
3337
Date :
19 mars 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BEGEL
Prénom :
Stéphane
Activite :
Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse :
19 rue Sous la Côte 25310 Hérimoncourt
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Informes
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.

Destacado


Concursos de acreedores por provincia



Otros

Seguir las últimas noticias e insolvencias vía Twitter
Seguir las últimas noticias e insolvencias vía Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Países Bajos