Persona física en Saint-Loup (Alicante) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Cusset. El número de insolvencia de esta empresa es 20140626NJ3. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140626NJ3
Número de reestructuración de deudas:
20140626NJ3
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
04-07-2014
20140626NJ3
Jugement arrêtant un plan de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1266
- Date :
- 19 mai 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Réserve
03150
Saint-Loup
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Lucien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Réserve
03150
Saint-Loup
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession
31-01-2012
20140626NJ3
Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24, au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120021 publié le 31/01/2012
- Annonce n°
- 2465
- Date :
- 9 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
03150
Saint Loup
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Lucien
-
Adresse :
-
03150
Saint Loup
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24, au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
08-10-2010
20140626NJ3
Jugement désignant Maître RAYNAUD en qualité de liquidateur aux lieu et place de la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître RAYNAUD, liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010
- Annonce n°
- 997
- Date :
- 14 septembre 2010
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« La Réserve »
03150
Saint-Loup
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Lucien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« La Réserve »
03150
Saint-Loup
- Complément Jugement :
- Jugement désignant Maître RAYNAUD en qualité de liquidateur aux lieu et place de la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître RAYNAUD, liquidateur
29-08-2010
20140626NJ3
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 20 avril 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL BAULAND-GLADEL ET MARTINEZ, 8, rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100167 publié le 29/08/2010
- Annonce n°
- 670
- Date :
- 10 août 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Réserve
03150
Saint-Loup
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Lucien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Réserve
03150
Saint-Loup
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 20 avril 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL BAULAND-GLADEL ET MARTINEZ, 8, rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
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