Persona física en Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY. El número de insolvencia de esta empresa es 493003982. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Saint-Jean-de-Sixt
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
493003982
Número de reestructuración de deudas:
74012012RJ00526935AE69-8D1B-3849-BCE3-93C22E2C4AA9
Grupo
Servicios de alojamientos, comidas y bebidas
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
24-07-2014
493003982
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140140 publié le 24/07/2014
- Annonce n°
- 2656
- Date :
- 10 juillet 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 493 003 982 RCS Annecy
- Nom :
- SEGAUD
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- SEGAUD
- Activite :
- bar snack.
-
Adresse :
-
route
d'Annecy
74450
Saint-Jean-de-Sixt
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013
- Annonce n°
- 1613
- RCS :
- 793 176 173 RCS Annecy
- Nom :
- JOUANGUY
- Prénom :
- Loïc, Michel, Emile
- Nom d'usage :
- JOUANGUY
- Nom commercial :
- LE MAZ'Ô
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR
- Activité :
- Bar, restaurant.
- Adresse de l'établissement :
-
route
d'Annecy
74450
Saint-Jean-de-Sixt
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 493 003 982 RCS Annecy
- Nom :
- SEGAUD
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- SEGAUD
- Date de commencement d'activité :
- 14 mai 2013
- Publication légale :
- Le Dauphiné Libéré du 23 avril 2013
- Oppositions :
- Etude de Me Jean BLANCHARD sis à ANNECY (74000), 20 Boulevard du Lycée
- Commentaires :
- Achat du fonds avec Mlle Ingrid RONGEAT pour une exploitation en commun avec celle-ci.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130104 publié le 02/06/2013
- Annonce n°
- 347
- RCS :
- 750 508 541 RCS Annecy
- Nom :
- RONGEAT
- Prénom :
- Ingrid
- Nom d'usage :
- RONGEAT
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR
- Activité :
- Bar, restaurant.
- Adresse de l'établissement :
-
route
d'Annecy
les Faux
74450
Saint-Jean-de-Sixt
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 493 003 982 RCS Annecy
- Nom :
- SEGAUD
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- SEGAUD
- Date de commencement d'activité :
- 14 mai 2013
- Publication légale :
- Le Dauphiné Libéré du 23 avril 2013
- Oppositions :
- Etude de Me Jean BLANCHARD, sis à ANNECY (74000), 20 Boulevard du Lycée
- Commentaires :
- Achat avec M. Loic JOUANGUY pour une exploitation en commun avec celui-ci.
21-02-2013
493003982
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 12 février 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 493 003 982 RCS Annecy
- Nom :
- SEGAUD
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- SEGAUD
- Activite :
- bar snack.
-
Adresse :
-
route
d'Annecy
74450
Saint-Jean-de-Sixt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
01-03-2012
493003982
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 15 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 493 003 982 RCS Annecy
- Nom :
- SEGAUD
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- SEGAUD
- Activite :
- bar snack.
-
Adresse :
-
route
d'Annecy
74450
Saint-Jean-de-Sixt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.