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Liquidation judiciaire Pompes Funebres Marbrerie Fertoise

La Ferté-sous-Jouarre413618802Prononcé le 29-02-2008Mis à jour le 18/10/2020 02:00
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Pompes Funebres Marbrerie Fertoise à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Meaux. SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 413618802. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePompes Funebres Marbrerie Fertoise
VilleLa Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)
SIREN413 618 802
N° de procédure413618802
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04-11-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création08-09-1997
Capital libéré8000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Franklin Roosevelt 29 bis
77260 La Ferté-sous-Jouarre
Adresse d'établissement
avenue Franklin Roosevelt 29 bis
77260 La Ferté-sous-Jouarre
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200203 publié le 18/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3421</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 618 802RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>POMPES FUNEBRES MARBRERIE FERTOISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Pompes funèbres vente d'articles funéraires, transports de corps avant et après, mise en bière, réquisition de police soins conservation, organisation de funérailles, inhumation, exhumation, crémation, activités annexes et connexes complémentaires toutes activités de marbrerie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 bis avenue Franklin Roosevelt 77260 La Ferté-sous-Jouarre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413618802
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200194 publié le 06/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5103</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 618 802RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>POMPES FUNEBRES MARBRERIE FERTOISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Pompes funèbres vente d'articles funéraires, transports de corps avant et après, mise en bière, réquisition de police soins conservation, organisation de funérailles, inhumation, exhumation, crémation, activités annexes et connexes complémentaires toutes activités de marbrerie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 bis avenue Franklin Roosevelt 77260 La Ferté-sous-Jouarre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413618802
Jugement arrêtant le plan de cession au profit de SAS BY PETIT (RCS MEAUX 817 607 443) et SAS ETABLISSEMENTS CANARD (RCS Meaux 747 350 155) avec faculté de substitution.31-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190251 publié le 31/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3274</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 618 802RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>POMPES FUNEBRES MARBRERIE FERTOISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Pompes funèbres vente d'articles funéraires, transports de corps avant et après, mise en bière, réquisition de police soins conservation, organisation de funérailles, inhumation, exhumation, crémation, activités annexes et connexes complémentaires toutes activités de marbrerie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 bis avenue Franklin Roosevelt 77260 La Ferté-sous-Jouarre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession au profit de SAS BY PETIT (RCS MEAUX 817 607 443) et SAS ETABLISSEMENTS CANARD (RCS Meaux 747 350 155) avec faculté de substitution.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413618802
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 5 mai 2018, désignant liquidateur(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) liquidateur(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.20-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190223 publié le 20/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2318</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 618 802RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>POMPES FUNEBRES MARBRERIE FERTOISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Pompes funèbres vente d'articles funéraires, transports de corps avant et après, mise en bière, réquisition de police soins conservation, organisation de funérailles, inhumation, exhumation, crémation, activités annexes et connexes complémentaires toutes activités de marbrerie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 bis avenue Franklin Roosevelt 77260 La Ferté-sous-Jouarre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 5 mai 2018, désignant liquidateur(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) liquidateur(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413618802
03-03-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190044 publié le 03/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 618 802RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>POMPES FUNEBRES MARBRERIE FERTOISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 bis avenue Franklin Roosevelt 77260 La Ferté-sous-Jouarre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413618802
17-06-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180109 publié le 17/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5699</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 618 802RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>POMPES FUNEBRES MARBRERIE FERTOISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 bis avenue Franklin Roosevelt 77260 La Ferté-sous-Jouarre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413618802
27-04-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170035 publié le 27/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7642</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 618 802RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>POMPES FUNEBRES MARBRERIE FERTOISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 bis avenue Franklin Roosevelt 77260 La Ferté-sous-Jouarre</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413618802
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2079</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 618 802RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>POMPES FUNEBRES MARBRERIE FERTOISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Pompes funèbres vente d'articles funéraires, transports de corps avant et après, mise en bière, réquisition de police soins conservation, organisation de funérailles, inhumation, exhumation, crémation, activités annexes et connexes complémentaires toutes activités de marbrerie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 bis avenue Franklin Roosevelt 77260 La Ferté-sous-Jouarre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413618802
18-01-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170006 publié le 18/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7268</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 618 802RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>POMPES FUNEBRES MARBRERIE FERTOISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 bis avenue Franklin Roosevelt 77260 La Ferté-sous-Jouarre</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413618802
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris.20-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3431</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 618 802RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>POMPES FUNEBRES MARBRERIE FERTOISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Pompes funèbres vente d'articles funéraires, transports de corps avant et après, mise en bière, réquisition de police soins conservation, organisation de funérailles, inhumation, exhumation, crémation, activités annexes et connexes complémentaires toutes activités de marbrerie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 bis avenue Franklin Roosevelt 77260 La Ferté-sous-Jouarre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413618802
21-11-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080098 publié le 21/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4541</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 618 802RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>POMPES FUNEBRES MARBRERIE FERTOISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 bis avenue Franklin Roosevelt 77260 La Ferté-sous-Jouarre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413618802
29-02-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080037 publié le 29/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2883</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 618 802RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>POMPES FUNEBRES MARBRERIE FERTOISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant : BEGUE Didier François. Co-gérant : DUSSELIER Pascale Christiane. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 bis avenue Franklin Roosevelt 77260 La Ferté-sous-Jouarre </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement secondaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 253.000,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Pompes funèbres vente d'articles funéraires transports du corp avant et après la mise en bière requisition de police soins conservation organisation de funérailles inhumation exhumation crémation activités annexes et connexes complémentaires toutes activités de marbrerie.</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>POMPES FUNEBRES MARBRERIE CHAMBAULT</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 2 rue Serret 77580 Crécy-la-Chapelle </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>747 040 699 RCS Meaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMBAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>445 153 810 RCS Meaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>POMPES FUNEBRES MARBRERIE CHAMBAULT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>08 septembre 1997</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>10 septembre 1997</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>le moniteur de seine et marne du 16 février 0208</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>ME FERRARI HELENE 9 QUAI PLASON 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>fin de la location gérance consentie par m chambault jacques à la société pompes funèbres marbrerie chambault 445153810</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413618802
Mandataire judiciaire
SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE
Adres49-51 AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLE 0, 77100 MEAUX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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