<h3> Ventes et cessions</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120078 publié le 20/04/2012</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>692</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>675 750 087 RCS Epinal </dd>
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>MANUFACTURE VOSGIENNE DE MEUBLES</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Nationalite -->
<!-- Sigle -->
<dt>Sigle :</dt>
<dd>M.V.M.</dd>
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme :</dt>
<dd>Société par actions simplifiée</dd>
<!-- capital -->
<dt>Capital :</dt>
<dd>1511250 EUR</dd>
<!-- pseudonyme -->
<!-- nom commercial -->
<!-- administration -->
<!-- adresse -->
<dt>Adresse :</dt>
<dd>
route
de Vittel
88500
Mattaincourt
</dd>
<dt>Etablissement(s) :</dt><dd>
</dd>
<!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE -->
<!-- PRECEDENT EXPLOITANT -->
<!-- Date immatriculation -->
<!-- date Effet -->
<!-- date Commencement Activite -->
<!-- Publication légale -->
<!-- opposition -->
<dt>Oppositions :</dt>
<dd>Art.L.236-21 du code de commerce</dd>
<!-- déclarations de creances -->
<!-- Descriptif -->
<dt>Commentaires :</dt>
<dd>Avis de projet de scission Au termes d'un acte sous seing privé, à Saint Loup sur Semouse en date du 6 avril 2012, les sociétés : Manufacture Vosgienne de Meubles, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.511.250 euros, dont le siège social est situé route de Vittel 88500 Mattaincourt immatriculée au RCS d'Epinal sous le numéro 675 750 087 et Parisot Meubles, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.764.256 euros, ayant siège social 15 avenue Jacques Parisot 70800 Saint Loup sur Semouse, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 321 164 626. ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L236-22 du Code Commerce), aux termes duquel la Société Manufacture Vosgienne de Meubles ferait apport à la société Parisot Meubles, à effet du 1er juin 2012 de sa branche d'activité complète et autonome de commerce de meubles de cuisine et salle de bains, dont l'actif est estimé à la date du 31 mai 2012 à 4.335.074,15 euros, le passif à 2.086.740,01 euros, soit un actif net apporté estimé au 31 ùmai 2012 à 2.248.334,14 euros. Le passif pris en charge par la société Parisot Meubles ne serait pas garanti solidairement par la Société Manufacture Vosgienne de Meubles. En rénumération de cet apport, la société Parisot Meubles augmenterait son capital de 390.400 euros par la création de 25.600 actions d'un valeur nominale de 15.23 euros, entièrement libérées, attribuées à la société Manufacture Vosgienne de Meubles. Il serait émis une prime d'apport dont le montant est estimé à la somme de 1.857.934.14 euros. Les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge et accomplies par la société Parisot Meubles à compter du 1er juin 2012. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus aux articles L236-14, L236-21 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal au nom de la Société Manufacture Vosgienne de meubles et au Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul au nom de la société Parisot Meubles, le 10 avril 2012. Pour avis.</dd>
</dl>