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Liquidation judiciaire Association Procreart

Paris20141103GN187Prononcé le 06-12-2013Mis à jour le 11/11/2014 01:00
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Le 06-12-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Procreart à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141103GN187. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Procreart
VilleParis (Paris)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141103GN187
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
Prononcé le14-11-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Léon 35
75018 Paris
Publications
Avis de dépôt du projet de répartition de la liquidation judiciaire simplifiée ; RG : 13/14113 ; le projet de répartition établi par Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire, par tout intéressé dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis11-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2259</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PROCREART</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 rue Léon 75018 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt du projet de répartition de la liquidation judiciaire simplifiée ; RG : 13/14113 ; le projet de répartition établi par Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire, par tout intéressé dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis</dd> </dl>
20141103GN187
Avis de dépôt de l'état des créances (Articles L. 644-3, L. 644-4 et R. 644-2 du Code de Commerce) ; RG : 13/14113 ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication11-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2256</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PROCREART</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 rue Léon 75018 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances (Articles L. 644-3, L. 644-4 et R. 644-2 du Code de Commerce) ; RG : 13/14113 ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141103GN187
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex22-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1569</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PROCREART</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 rue Léon 78018 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex</dd> </dl>
20141103GN187
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime simplifié ; RG : 13/14113 ; date de cessation de paiement : 14 mai 2012 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur06-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1432</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PROCREART</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 rue Léon 75018 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime simplifié ; RG : 13/14113 ; date de cessation de paiement : 14 mai 2012 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20141103GN187
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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