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Liquidation judiciaire Personne physique

Paris20141201JM91Prononcé le 21-02-2010Mis à jour le 09/12/2014 01:00
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Le 21-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141201JM91. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
N° de procédure20141201JM91
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le20-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Bernardins 22
75005 Paris
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances (Articles L.641-13, R.622-15 et R.641-39 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/0747309-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2287</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLETIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue des Bernardins 75005 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances (Articles L.641-13, R.622-15 et R.641-39 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/07473</dd> </dl>
20141201JM91
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances, articles L.641-13, R.622-15 et R.641-39 du Code de Commerce ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/0747318-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1493</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLETIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 quai de Montebello 75005 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances, articles L.641-13, R.622-15 et R.641-39 du Code de Commerce ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/07473</dd> </dl>
20141201JM91
Avis de dépôt de l'état des créances, Articles L.641-13, R.622-15 & R.641-39 du Code de Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication12-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2027</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLETIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 quai de Montebello 75005 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, Articles L.641-13, R.622-15 & R.641-39 du Code de Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141201JM91
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime général ; RG : 13/07473 ; date de cessation de paiement : : 4 juin 2013 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, le Parvis de Saint Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur16-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2450</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLETIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 quai de Montebello 75005 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime général ; RG : 13/07473 ; date de cessation de paiement : : 4 juin 2013 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, le Parvis de Saint Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20141201JM91
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint Maur Cedex15-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2496</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 309 752 764 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLETIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue des Bernardins 75005 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint Maur Cedex</dd> </dl>
20141201JM91
Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 09/18378, au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1916</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 309 752 764 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLETIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue des Bernardins 75005 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 09/18378, au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141201JM91
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG : 09/18378, date de cessation de paiement : 28 juillet 2008, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire21-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2664</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 309 752 764 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLETIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue des Bernardins 75005 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG : 09/18378, date de cessation de paiement : 28 juillet 2008, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141201JM91
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