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Liquidation judiciaire Personne physique

Besné4402BP2003F00071000002Prononcé le 08-10-2013Mis à jour le 31/12/2014 01:00
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Le 08-10-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Besné a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4402BP2003F00071000002. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBesné
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4402BP2003F00071000002
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Nazaire
Prononcé le11-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Gare 0
44160 Besné
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAVARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique Noël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Plomberie, chauffage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue de la Gare 44160 Besné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4402BP2003F00071000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2013 désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.08-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1609</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAVARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique Noël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Plomberie, chauffage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue de la Gare 44160 Besné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2013 désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
4402BP2003F00071000002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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