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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Hilaire-les-Andresis4502BP2013F00034000001Prononcé le 04-10-2009Mis à jour le 12/02/2015 01:00
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Le 04-10-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Saint-Hilaire-les-Andresis a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4502BP2013F00034000001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Hilaire-les-Andresis
N° de procédure4502BP2013F00034000001
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le15-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
45320 Saint-Hilaire-les-Andresis
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1545</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENDES TAVARES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernardino</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Bubiers 45320 Saint-Hilaire-les-Andresis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4502BP2013F00034000001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .07-02-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1356</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>378 592 018 RM 45</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENDES TAVARES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernardino</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Bubiers 45320 Saint-Hilaire-les-Andresis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .</dd> </dl>
4502BP2013F00034000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2272</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>378 592 018 RM 45</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENDES TAVARES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernardino</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Bubiers 45320 Saint-Hilaire-les-Andresis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4502BP2013F00034000001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.04-10-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090191 publié le 04/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1260</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 378 592 018 RCS Orléans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENDES TAVARES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernardino</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Bubiers 45320 Saint-Hilaire-les-Andresis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
4502BP2013F00034000001
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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