<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>412</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 735 681RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MANOIR INDUSTRIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>86000000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 rue de Liège 75008 Paris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Article L.236-21 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>MANOIR CUSTINES Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 37 rue de Liège 75008 PARIS 754 015 949 R.C.S. PARIS N° INSEE : 754 015 949 00011 Société bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte sous seing privé en date du 9 novembre 2012, la société MANOIR INDUSTRIES et la société MANOIR CUSTINES ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société MANOIR INDUSTRIES ferait apport à la société MANOIR CUSTINES de la totalité des éléments d'actif dépendant de sa branche d'activité « Spécialités » exploitée au sein de son établissement secondaire situé Lieudit les Usines à Custines (54670), évalué à 18.926.722,99 euros, moyennant la prise en charge par la société MANOIR CUSTINES de la totalité du passif dépendant de la branche d'activité apportée, évalué à 15.446.528,11 euros, soit un apport d'une valeur nette de 3.480.194,88 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société MANOIR CUSTINES ne serait pas garanti solidairement par la société MANOIR INDUSTRIES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société MANOIR INDUSTRIES, 348.019,48 actions, arrondi à 348.019 actions de la société MANOIR CUSTINES d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, la société MANOIR INDUSTRIES renonçant, en vue de faciliter la réalisation de l'opération, à la rémunération de son apport à concurrence de la somme de 4,88 euros. Cette somme serait, en conséquence, affectée au compte « prime d'apport ». Le capital de la société MANOIR CUSTINES serait ainsi augmenté d'un montant nominal de 3.480.190 euros et serait porté de 10.000 euros à 3.490.190 euros. Le montant de la prime d'apport sélèverait à 4,88 euros. L'opération d'apport partiel d'actif aurait un effet rétroactif, sur le plan comptable et fiscal, au 1er octobre 2012. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la branche d'activité apportée par la société MANOIR INDUSTRIES, à compter du 1er octobre 2012 et jusquà la date de réalisation définitive de l'apport, seraient considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société MANOIR CUSTINES qui supporterait exclusivement les résultats actifs et passifs de l'exploitation des biens transmis. La réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital de la société MANOIR CUSTINES en résultant sont subordonnées, notamment, à l'approbation du projet d'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société MANOIR INDUSTRIES et par l'associée unique de la société MANOIR CUSTINES. Les créanciers des sociétés MANOIR INDUSTRIES et MANOIR CUSTINES, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom des sociétés MANOIR INDUSTRIES et MANOIR CUSTINES le 9 novembre 2012. Pour avis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>