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Liquidation judiciaire Le Petit Roi

Paris20150315NP58Prononcé le 01-12-2010Mis à jour le 22/03/2015 01:00
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Le Petit Roi à Paris (Seine-et-Marne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Melun. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150315NP58. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Petit Roi
VilleParis (Seine-et-Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150315NP58
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
Prononcé le06-03-2015
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Charenton 116
75012 Paris
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et 'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) prise en la personne de son gérant : M KHELIFI (Aissa) ; fixé la date de cessation des paiements au jour du jugement ; maintenu Mme CHAMPS en qualité de juge commissaire ; désigne la Maître ANCEL, demeurant Résidence «le Dauphin», 50, bd Aristide Briand, 77007 Melun Cedex en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication22-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2217</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE PETIT ROI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 116 rue de Charenton 75012 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et 'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) prise en la personne de son gérant : M KHELIFI (Aissa) ; fixé la date de cessation des paiements au jour du jugement ; maintenu Mme CHAMPS en qualité de juge commissaire ; désigne la Maître ANCEL, demeurant Résidence «le Dauphin», 50, bd Aristide Briand, 77007 Melun Cedex en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150315NP58
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre ans prise en la personne de son gérant M KHELIFT (Aissa) ; prenant fin au terme de la dernière annuité soit le 26 juillet 2017 ; nommé Maître COUDRAY (Yves), demeurant Résidence «le Dauphin», 50, bd Aristide Briand, 77007 Melun Cedex, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution18-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1412</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 421 116 054 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE PETIT ROI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 116 rue de Charenton 75012 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre ans prise en la personne de son gérant M KHELIFT (Aissa) ; prenant fin au terme de la dernière annuité soit le 26 juillet 2017 ; nommé Maître COUDRAY (Yves), demeurant Résidence «le Dauphin», 50, bd Aristide Briand, 77007 Melun Cedex, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution</dd> </dl>
20150315NP58
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris a infirmant un jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire du 21/10/ 2011 du Tribunal de Grande Instance de Melun et statuant à nouveau en maintenant la procédure de redressement judiciaire ; fixe une nouvelle période d'observation à 5 mois ; et désigne Maître MARCHIER (Michel), 53, rue Saint-Mérry, BP18, 77301 Fontainebleau Cedex, en qualité d'administrateur judiciaire ; Maître COUDRAY de la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de mandataire judiciaire20-05-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1332</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 421 116 054 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LE PETIT ROI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition, location</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 116 rue de Charenton 75012 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Paris a infirmant un jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire du 21/10/ 2011 du Tribunal de Grande Instance de Melun et statuant à nouveau en maintenant la procédure de redressement judiciaire ; fixe une nouvelle période d'observation à 5 mois ; et désigne Maître MARCHIER (Michel), 53, rue Saint-Mérry, BP18, 77301 Fontainebleau Cedex, en qualité d'administrateur judiciaire ; Maître COUDRAY de la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150315NP58
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire20-11-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2086</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 421 116 054 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LE PETIT ROI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition, location</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 116 rue de Charenton 75012 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire</dd> </dl>
20150315NP58
Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication26-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110165 publié le 26/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1339</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 421 116 054 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LE PETIT ROI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition-location</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 116 rue de Charenton 75012 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150315NP58
Le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire dont le gérant est KHELIFI (Aïssa), fixé la date de cessation des paiements au 11 mai 2010, fixé la période d'enquête à 6 mois, désigné : la SCP COUDRAY-ANCEL, Résidence « le Dauphin » 50, boulevard Aristide Briand, 77007 Melun Cedex, prise en la personne de Maître COUDRAY en qualité de mandataire judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication01-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2496</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 421 116 054 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA SCI LE PETIT ROI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition, location</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 116 rue de Charenton 75012 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire dont le gérant est KHELIFI (Aïssa), fixé la date de cessation des paiements au 11 mai 2010, fixé la période d'enquête à 6 mois, désigné : la SCP COUDRAY-ANCEL, Résidence « le Dauphin » 50, boulevard Aristide Briand, 77007 Melun Cedex, prise en la personne de Maître COUDRAY en qualité de mandataire judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150315NP58
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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