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Liquidation judiciaire Personne physique

Cavalaire-sur-Mer378689269Prononcé le 16-04-2015Mis à jour le 09/08/2018 02:00
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Le 16-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cavalaire-sur-Mer (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 378689269. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCavalaire-sur-Mer (Var)
SIREN378 689 269
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure378689269
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le01-06-2018
Date de création30-12-2002
Capital libéré37000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Maréchal Lyautey 310
83240 Cavalaire-sur-Mer
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Adresse d'établissement
avenue du Maréchal-Lyautey 310
83240 Cavalaire-sur-Mer
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Adresse d'établissement
avenue Lyautey 349
83240 Cavalaire-sur-Mer
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Adresse d'établissement
avenue Lyautey 340
83240 Cavalaire
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PELLIER, Me Marie Sophie PELLIER, demeurant : 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois et suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 18/282709-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1698</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 689 269RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAYOLLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, Paule</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 310 avenue du Maréchal-Lyautey 83240 Cavalaire-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PELLIER, Me Marie Sophie PELLIER, demeurant : 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois et suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 18/2827</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378689269
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 15/0076404-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2419</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 689 269RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAYOLLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, Paule</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 310 avenue Maréchal Lyautey 83240 Cavalaire-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 15/00764</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378689269
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)20-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3530</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 689 269RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAYOLLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Paule</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 340 avenue Lyautey 83240 Cavalaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378689269
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 26 décembre 201416-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 689 269RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAYOLLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, Paule</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 349 avenue Lyautey 83240 Cavalaire-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 26 décembre 2014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378689269
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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