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Liquidation judiciaire Personne physique

Courchamp20150709PA110Prononcé le 30-11-2014Mis à jour le 19/07/2015 02:00
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Personne physique à Courchamp (Seine-et-Marne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Melun. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150709PA110. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCourchamp (Seine-et-Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150709PA110
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
Prononcé le03-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
77560 Courchamp
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Publications
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication19-07-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1782</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GHERTMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DOSSISARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chateau de Chamys D 204, Domaine de Fontaine Yot 77560 Courchamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150709PA110
Jugement N° 14/00048, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 7 mai 2013 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame CHAMPS en qualité de juge commissaire ; Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication30-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2783</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GHERTMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DOSSISARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage d'animaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Château de Chamys, D204, Domaine de Fontaine Yot 77560 Courchamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement N° 14/00048, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 7 mai 2013 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame CHAMPS en qualité de juge commissaire ; Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150709PA110
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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