Aller au contenu
Accueil›Procédures collectives›Tsika Kaya

Liquidation judiciaire Personne physique

Le Blanc-Mesnil201609280078Prononcé le 13-08-2013Mis à jour le 06/10/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 13-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609280078. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201609280078
TribunalTribunal De Grande Instance De Bobigny
Prononcé le15-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
93150 Le Blanc-Mesnil
Voir sur la carte
Publications
Jugement ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 16/0002606-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2576</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TSIKA KAYA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 Villa Surcouf 93150 Le Blanc-Mesnil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 16/00026</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609280078
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 4 juin 2015 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication22-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3123</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 262 469 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TSIKA KAYA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue Fernand Herbaut 93600 Aulnay-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 4 juin 2015 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609280078
Jugement qui arrête un plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny17-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1409</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TSIKA KAYA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue Fernand Herbaut 93600 Aulnay-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement qui arrête un plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609280078
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny, assister le debiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny13-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 262 469 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TSIKA KAYA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue Fernand Herbaut 93600 Aulnay-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny, assister le debiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609280078
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-Saint-DenisPlus de procédures collectives à Le Blanc-Mesnil
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.