Aller au contenu
Accueil›Procédures collectives›Comite Detablissement Du Gerant De Linfrastructure Sncf

Liquidation judiciaire Comite D'Etablissement Du Gerant De L'Infrastructure Sncf

La Plaine-Saint-Denis2016101800127Prononcé le 27-10-2016Mis à jour le 27/10/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 27-10-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Comite D'Etablissement Du Gerant De L'Infrastructure Sncf à La Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101800127. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeComite D'Etablissement Du Gerant De L'Infrastructure Sncf
VilleLa Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016101800127
TribunalTribunal De Grande Instance De Bobigny
Prononcé le06-10-2016
Forme juridiqueComité d'établissement
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue François Mitterrand 6
93574 La Plaine-Saint-Denis
Voir sur la carte
Publications
Jugement ouvre les opérations de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : BALLY (Pascal), 69, rue d'Anjou, 93000 Bobigny ; RG : 16/0004727-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2320</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMITE D'ETABLISSEMENT DU GERANT DE L'INFRASTRUCTURE SNCF</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Comité d'établissement</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 avenue François Mitterrand Immeuble EuroStade Est 93574 La Plaine-Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvre les opérations de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : BALLY (Pascal), 69, rue d'Anjou, 93000 Bobigny ; RG : 16/00047</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800127
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-Saint-DenisPlus de procédures collectives à La Plaine-Saint-Denis
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.