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Liquidation judiciaire Personne physique

Châteauneuf-Grasse060310603381476342Prononcé le 13-03-2015Mis à jour le 16/11/2016 01:00
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Le 13-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châteauneuf-Grasse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 060310603381476342. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChâteauneuf-Grasse
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure060310603381476342
TribunalTribunal De Commerce De Grasse
Prononcé le03-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Pilon 370
06740 Châteauneuf-Grasse
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Publications
Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 6 Octobre 2016, annule le jugement de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Commerce de Grasse en date du 3 février 201616-11-2016
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2609</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERLAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thomas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 370 chemin du Pilon 06740 Châteauneuf-Grasse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 6 Octobre 2016, annule le jugement de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Commerce de Grasse en date du 3 février 2016</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
060310603381476342
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.17-02-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1252</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>394 915 417 RM 06</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERLAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thomas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>commerce.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 69 chemin des Érables 06460 Saint-Vallier-de-Thiey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
060310603381476342
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.13-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150051 publié le 13/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1477</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 394 915 417 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERLAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thomas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>commerce.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 370 chemin du Pilon 06740 Châteauneuf-Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
060310603381476342
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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